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taquile5
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 05 mai 2006 : 20:08:04
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Bonjour,
Nous avons l'année dernière décidé d'agrandir une ouverture au sous sol.
Nous avons donc fait une déclaration de travaux que nous avons obtenue.
cette année , nous souhaitons aménager une partie du sous sol(1/3 environ) pour en faire une salle de jeux pour les enfants avec un WC.
Il s'agit juste de monter un cloisonnement, d'isoler et de couvrir le sol betonné.
Sommes nous dans l'obligation de déposer un permis de construire pour déclarer l'augmentation de surface, la nouvelle pièce devenant habitable
Devons nous faire appel à un architecte (la SHON dépassera 170M2) alors qu'il s'agit juste de monter une cloison ?
Pouvons nous faire simplement une déclaration aux impôts ?
Taquile5
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 06 mai 2006 : 00:37:09
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moi perso je ne dirait rien
je vois pas qui irait verifier votre sous-sol.et qui plus est si c'est pour encore donner des sous a l'etat pour qu'ils les jettent par la fenetre
austin |
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taquile5
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 mai 2006 : 08:57:41
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Ce n'est pas aussi simple;
Une personne du cadastre est déjà venue faire son tour il y a 6mois.
Fort heureusement, les travaux intérieurs n'étaient pas commencés mais cette personne a dit qu'elle repasserait en juillet de cette année.
C'est pour cela que je me sens obligé de déclarer la surface habitable
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 06 mai 2006 : 09:12:32
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bonjour
et-vous en bon terme avec vos voisin?
il semblerait qu'il y est un jaloux d'apres moi mes parent on eu droit a leur viste aussi mais ce doutés bien qu'ils etait pas passé pas hasard. c'etait sur denonciation d'un voisin manque de bol pour lui c'etait tout reglo mais , mes parents on fait de meme car eu etait vraiment allez au cadastre... l'arroseur arrosé
depuis plus rien..........
austin |
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taquile5
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 11:50:31
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Je vous avoue que j'ai un doute quant à une éventuelle dénonciation de voisinage. Mais globalement, j'habite une petite commune et on peut dire que la mairie est assez pointilleuse.
Néanmoins, j'ai toujours un problème à régler.
Cela ne me pose aucun problème de déclarer une modification de surface au cadastre mais je voulais savoir si cela était possible sans déposer un permis de construire .
Déposer un permis car ma SHON est passée de 158 m2 à 173M2 et surtout faire appel à un archi pour monter un mur me parait surréaliste ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 16:56:52
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Citation :
Initialement entré par taquile5
Bonjour,
Nous avons l'année dernière décidé d'agrandir une ouverture au sous sol.
Nous avons donc fait une déclaration de travaux que nous avons obtenue.
cette année , nous souhaitons aménager une partie du sous sol(1/3 environ) pour en faire une salle de jeux pour les enfants avec un WC.
Il s'agit juste de monter un cloisonnement, d'isoler et de couvrir le sol betonné.
Sommes nous dans l'obligation de déposer un permis de construire pour déclarer l'augmentation de surface, la nouvelle pièce devenant habitable.
La notion d'habitable ou non n'est d'aucun intêret en droit urbanistique.
Seules les notions de SHOB et SHON existent.
Ce n'est pas le fait d'aménager (ici la rendre habitable) une surface qui oblige à autorisation.
Par contre, l'ensemble de votre construction devra respecter les règles d'urbanisme locales, en particulier en terme de densité et de stationnement.
Ensuite, il reste un point à lever. La partie de sous-sol que vous aménagez était-elle réservée au stationnement ?
Si oui, la loi étant floue, je conseille toujours de déposer un PC pour changement de destination lorsque l'on transforme tout ou partie d'une zone de garage.
Citation :
Devons nous faire appel à un architecte (la SHON dépassera 170M2) alors qu'il s'agit juste de monter une cloison ?
Le tout est déterminer si les travaux sont ou non soumis à permis de construire, car seul le PC requière la signature d'un architecte.
Dans la grande majorité des cas, les travaux d'aménagements intérieurs ni sont pas soumis.
Mais ici, si vous supprimez une partie de votre garage...
Citation :
Pouvons nous faire simplement une déclaration aux impôts ?
Taquile5
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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taquile5
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 21:10:29
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Merci pour vos réponses.
Je vous confirme que la construction respecte les règles locales en terme de densité et de stationnement.
Concernant notre aménagement intérieur, nous ne touchons pas à la partie
déclarée comme garage dans le PC initial de construction.
Mais il s'agit d'aménager la partie nommée "sous sol" dans le PC initial, non déclarée en SHON mais en surface annexe dans ce même PC.
Question : est ce un changement d'affectation ? Si tel est le cas , cela nécessite donc un nouveau PC et donc un architecte puisque la SHON
dépassera 170M2 de quelques metres.Dommage quand il y a juste une cloison à monter...
Merci pour votre avis éclairé |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 21:56:50
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Citation :
Initialement entré par taquile5
Merci pour vos réponses.
Je vous confirme que la construction respecte les règles locales en terme de densité et de stationnement.
Concernant notre aménagement intérieur, nous ne touchons pas à la partie
déclarée comme garage dans le PC initial de construction.
Mais il s'agit d'aménager la partie nommée "sous sol" dans le PC initial, non déclarée en SHON mais en surface annexe dans ce même PC.
"surface annexe" ?
Ce terme n'existe pas dans les formulaires de PC.
A quel titre cette surface fut-elle déduite de la SHON ?
Ne peuvent être déduit en sous-sol que les locaux technique et les caves. Tout le reste, cellier, buanderie, séchoir, atelier, etc., ne doit pas être déduit.
Et de toutes façons, ce qui compte, c'est la réalité de la chose : a quoi sert à l'heure actuelle ce "sous-sol" ?
Citation :
Question : est ce un changement d'affectation ?
Non.
Le flou est seulement sur les surfaces servant au stationnement des véhicules, ce qui n'est pas votre cas.
Citation :
Si tel est le cas , cela nécessite donc un nouveau PC et donc un architecte puisque la SHON
dépassera 170M2 de quelques metres.Dommage quand il y a juste une cloison à monter...
Merci pour votre avis éclairé
Puisque vous ne touchez pas au garage et que votre construction après travaux sera conforme au POS, alors allez-y sans crainte et sans autre formes de procédure.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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taquile5
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 08:30:33
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Il est clair que le sous sol n'est pas intégré dans la SHON car n'a pas été déclaré en tant que tel lors du dépôt de PC initial par le constructeur;
Actuellement, le coin du sous sol que nous souhaitons aménager sert surtout de stockage pour les vélos et les outils de jardin.
Le cadastre doit repasser .
En fait, je voudrais juste faire la déclaration de surface supplémentaire aux impôts sans passer par un PC.
Est ce possible ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 12:46:06
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Citation :
Initialement entré par taquile5
Il est clair que le sous sol n'est pas intégré dans la SHON car n'a pas été déclaré en tant que tel lors du dépôt de PC initial par le constructeur;
Et a quel titre l'a-t-il déduit de la SHOB ?
Car la SHON s'obtient par le calcul de la SHOB à laquelle on déduit certaine surface. On ne calcule pas une SHON directement.
Citation :
Actuellement, le coin du sous sol que nous souhaitons aménager sert surtout de stockage pour les vélos et les outils de jardin.
Alors cette surface est de la SHON, quoi qu'il ai été ecrit sur le formulaire du PC. A l'époque du PC, il y a eu apparement fraude. Mais si la fin des travaux datent de plus de 3 ans, elle est prescrite.
Citation :
Le cadastre doit repasser .
En fait, je voudrais juste faire la déclaration de surface supplémentaire aux impôts sans passer par un PC.
Est ce possible ?
Comme déjà répondu : oui, vous n'avez besoin d'aucune autorisation pour faire vos travaux.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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taquile5
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 14:59:08
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merci beaucoup pour vos informations.
j'ai fait une demande de formulaire au service des impôts pour déclarer ma surface à aménager quand les travaux seront faits;
Cordialement |
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Modification de surface
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