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Nous sommes cinq coprop, deux ont la majorité.Il est connu que ces deux coprop rencontrent depuis 4 ans des pbs financiers dont la conséquence pour notre coprop est de payer les charges avec 6 mois de retard. Ces deux corpo sont amis avec le synidc de l'immeuble. Chaque année, nous votons des travaux pour l'immeuble qui malheureusement se détériore, il va fêter ses 100 ans. Lors de la dernière AG, il y a un an, il a été voté la pose d'une nourrice en cave (nous avons une fuite d'eau ts les 15 jours...), la réfection de la cour car le sol s'effondre, le remplacement des verrières car elles sont toutes cassées menaçant de tomber et blesser des personnes.Or pour des pbs financiers, aucun de ces travaux n'a pû être conduit. L'immeuble se détériore et se dévalorise, et surtout présente certains dangers. Cette situation perdure depuis 4 ans et s'aggrave. Quel est le recours quand le cpte de coprop est débiteur du fait de coprop insolvables ? peut-on être appelé en solidarité de leurs dettes concernant l'entretine de l'immeuble ? merci d'avance, magali
C'est en effet la bonne suggestion dans le meilleur des mondes et lors de la dernière ag j'avais mis cette question à l'ordre du jour avec un dossier complet pour élire un autre syndic, qui pratiquait les mêmes prestations moins chers. Malheureusement mes deux coprop débiteurs et majoritaires sont amis du patron du syndic ! ils ont voté contre biensûr. Alors que faire ?
1) la piste de la "carrence du syndic" à assurer les "droits et actions du syndicat".
L'objet du syndicat de copropriétaires est (entre autres) "la conservation de l'immeuble et l'entretient des parties communes" (je cite de mémoire l'art ?10? de la loi du 10 juillet 1965)
Un syndic, même régulièrement désigné, qui n'exécute pas les décisions de l'ag, qui n'assure pas A SON INITIATIVE les travaux urgents (il n'a pas besoin d'une décision d'AG pour cela), peut être remplacé ou secondé par un administrateur provisoire désigné sur requête au président du TGI.
2) Le régime des copropriété en difficulté, à mon avis MOINS préférable dans votre cas, car vous avez des décision d'AG, il suffit alors de les exécuter. Et vous êtes en droit de contraindre les 2 copros majoritaires à payer ou vendre.
Dans les copros en difficulté, le rôle de l'administrateur provisoire est de gérer la pénurie, mais pas nécessairement d'engager des mesures contraignantes à l'encontre des copropriétaires.
Enfin, il faut savoir qu'il y a qq chose qui s'appelle "abus de majorité", c'est quand la majorité utilise son pouvoir pour s'abstenir ou même s'opposer aux actions nécessaires à l'objet du syndicat, c'est à dire la conservation des l'immeuble et l'entretien de sparties communes.
Il faut préciser que la 1re option se fait en référé, si vous vous connaissez en droit, vous pouvez agir sans avocat, et ca peut aller vite. SI vous êtes pas très au fait des lachose judiciaire, prenez un avocat, mais faites attention, la plupart des avocats "spécialiste" du droit de la copropriété sont en fait sépcialiste en envoie d'injonctions de payer aux copros débiteurs. Ce n'est pas là la spécialistion dont vous avez besoin.
copropriétaires débiteurs
Forum fermé
Posté - 04 mai 2006 : 13:19:44
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