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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 27 avr. 2006 : 18:18:10
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Bonjour,
J'ai fait des recherches et apparemment je vois que le carnet d'entretien rendu obligatoire par la loi SRU, ne devrait pas être facturé aux copropriétaires, surtout dans une petite copro (4).
Mais y-a-t-il un texte officiel qui le précise ?
Merci de me donner des conseils.
Je pose la question car jusqu'à maintenant nous n'en avions pas. Mais depuis fin décembre un copropriétaire a vendu et le syndic a été contraint d'en établir un. (nous ignorons sa contenance). Evidemment il facture ce carnet et prévoit une mise à jour. Inutile de vous dire que ce travail a dû lui demander une petite heure.
N'ayant pas de CS, un copropriétaire peut-il avoir une copie ?
Cordialement
Saturne
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 18:40:35
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En plus de la loi que vous citez,et que l'on retrouve à l'article 18 de la loi de 1965, le décret n°2001-477 du 30 mai 2001 a fixer le contenu de ce carnet.
Les articles 1 à 4 de ce décret donnent les principaux renseignements que le carnet doit contenir;il doit être gratuit et tenu obligatoirement par le syndic
l'article 5 peut sur décision de l'AG contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble,telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées etc.. cette partie "peut" être payante
Petite copropriété de 4 il ne doit pas y avoir grand chose dedans si ce n'est la partie vraiment obligatoire donc gratuite.Votre syndic est un professionnel ou est-il (bénévole)non pro? |
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 18:44:28
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Merci Felix.
Notre syndic est PRO. Effectivement il n'y a pas grand chose à y mettre sur le carnet mais pensez-vous que l'on puisse exiger de supprimer cette prestation qui est en plus élevée.
Saturne |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 20:04:51
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Vous pouvez trouver sur le site de l'ARC dans ABUS d'autres réponses ministérielles (+ commentaires)
-réponse de M.MATHIEU du 18.02.2004
-réponse de M.Julia DIDIER du 30.07.2003 (abus n°41)
-réponse de Mme GROSSKOST du 17.09.2003 (abus n°50)
donc gestion courante,pas d'honoraires supplémentaires pour la création et,étant donné le caratère de votre copro,surement aucune mise à jour
La seule "partie" payante c'est la remise d'une copie à un demandeur |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 22:27:48
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 D'accord mathi, felix et mespres.
Il ne faut pas accepter du syndic une facturation pour création ou mise à jour du carnet d'entretien. C'est de la gestion courante et surtout du bon sens, ce qui d'ailleurs manque le plus ! Mise à part la loi qui indique le minimum que doit contenir le carnet, je pense qu'il ne faut pas hésiter à l'enrichir dans son contenu et sa présentation en fonction des particularités de chaque copro.
Voir le notre ici: www.la-colline-des-bruyeres.com |
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:11:17
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Bonjour,
Merci à tous car vos réponses sont précieuses surtout avec vos liens.
Je suis allé chercher un double du carnet d'entretien chez le syndic. Il va m'envoyer une photocopie milieu semaine prochaine (car c'est du travail !! 2, 3 pages).Je ne lui ai rien dit sur sa facturation. J'attends d'avoir en mains ces photocopies et l'A.G. qui doit avoir lieu début mai afin d'en discuter avec les autres.
S'il persévère dans sa facturation, dois-je refuser l'approbation des comptes sinon quel recours.
Encore merci.
Saturne |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:36:38
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| pas l'approbation des comptes en entier,celà serait une erreur;mais la facturation de la mise en place du carnet d'entretien OUI en vous appuyant sur les éléments en votre possession |
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 12:39:50
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Bonjour,
J'ai tous les éléments en mains pour contrer le syndic.
Bravo et merci au Forum Universimmo et à tous les intervenants. C'est vraiment un site à mettre dans nos favoris.
Saturne |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 17:44:06
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Bonjour a tous.
Grace à ce post, je découvre que notre syndic nous vole depuis 3 ans soit 687€70 tout de même.
Pour cette année, les comptes ne sont pas encore approuvés, donc pas de problèmes, mais pour les 2 dernières, est-il possible de demander le remboursement malgré l'approbation des comptes et le quitus au Syndic ? Existe-t-il des jurisprudences a cet effet ?
De nouveau merci pour vos réponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 17:52:51
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| cette somme correspond elle uniquement au carnet d'entretien ? |
Edité par - nefer le 07 mai 2006 17:53:16 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 17:59:18
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< Il nous vole > les termes sont peut être exagérés; cela s'est fait quand même fait avec l'accord des copropriétaires
Il n'y a pas d'effet rétroactif les comptes ayant été approuvés avec,en prime, pour la gestion :le quitus
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 18:29:11
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Oui cette somme correspond bien uniquement au carnet d'entretien : 275€08 pour 2005 et 2004, 137€54 en 2003. Nous avons 24 lots principaux.
Dommage pour 2004 et 2003 si on ne peut vraiement rien faire, mais lors de l'AG un copropriétaire avait posé une question trop vague sur le sujet, et le syndic avait répondu que c'était la loi (réponse pas inscrite au PV bien sur). Or a aucun moment un projet de résolution ne mentionnait les indications complémentaires en application de l'article 5. Donc je maintient que c'est "du vol" par "abus de confiance".
Merci de la rapidité de vos réponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 19:33:13
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| Le CS, ben c'est moi le président (depuis peu), et je découvre tout au fur et à mesure. Je débeug ..., et je prends conseil pour les actions et corrections à venir. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 19:57:16
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zen.christophe, vous êtes président du CS vous avez le droit de "voir" si ce carnet d'entretien existe vraiment (car cela existe aussi des honoraires....sans contre partie)
Suggestion (et bien venu au club): il est souhaitable lorsque le syndic ,ou tout autre personne,vous dira < c'est la loi,le règlement etc...> demander de suite des précisions sur ladite loi (date, n°du décret ...)vous serez souvent surpris du résultat |
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Carnet d'entretien
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