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 Sujet  |
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 02 mai 2006 : 15:16:50
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Bonjour,
la syndic est il obligé de mettre les questions d'un copropriétaire même si elle ne sont pas conformes aux textes ? Je m'explique un copro me demande par AR de porter à l'OJ une question qu'il intitule "invalidation d'une résolution prise lors d'une ag datant de début 2005". Ce copro était présent et a voté pour la résolution en question (jouissance d'une cour commune), il souhaite remettre cette décision en cause sans autre argumentaire dans le courrier. Suis je contrainte de le faire apparaitre et si oui sous quelle forme?
Merci de votre aide,
Ce site m'est précieux, je craque !!
Sandrose
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 16:15:25
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La nouvelle version de la recommandation n° 2 de la Commission de la copropriété vous donne la réponse :
Elle recommande au syndic " de retenir toutes les questions ayant été notifiées depuis la dernière assemblée générale pour les inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ".
Mais elle conseille aussi " d'appeler l'attention du demandeur lorsque la question ne peut prospérer pour quelques motifs que ce soit ; "
J'ajoute aussi qu'elle lui recommande " de ne porter à l'ordre du jour que les questions nécessitant un vote de l'assemblée générale devant constituer une décision ; "
ce qui donne au syndic, sans contestation possible, de rejeter les " questions " qui ne sont que des interrogations.
Si vous voulez voir le tout :
http://jpm-copro.com/Recommandation%2002.htm
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Edité par - JPM le 02 mai 2006 16:24:26 |
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 16:31:52
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Merci JPM de vos précieuses informations !
Espérons que je ne suis pas dans le faux lorsque je pense que cette quesiton n'a pas lieu d'être, je fonce vers votre site.
Sandrose |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 17:35:15
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Sur la question qui est posée par Sandrose, il convient de s'interroger, effectivement !
Dans ""Invalidation d'une résolution prise lors d'une ag datant de début 2005".", on ne peut pas retenir grand chose ...puisque "la question" demandée ne précise pas ce qu'il faudrait "invalider" et ne fait pas explicitement mention à un retrait d'un 'droit', celui de la jouissance privative d'une cour commune...
Il serait utile de lui demander des précisions, puisqu'il est d'accord pour que le syndicat lui retire ce droit.. Au fait, pourquoi ne le veut-il plus ??? |
Edité par - gédehem le 02 mai 2006 17:36:53 |
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 09:37:51
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La jouissance n'est pas pour son lot mais a été accordée à un autre lot (en l'occurence le mien !) et monsieur, devenu belliqueux depuis suite à d'autres problèmes de communication entre nous, souhaite revenir sur son accord (entre autres)donné en AG.
Si je comprends bien l'article 18 de la loi, le syndic représente le syndicat dans les démarches de modifications de RC et EDD suite aux décisions AG ? Pourquoi le notaire en charge de cette affaire souhaite faire signer les 3 copro ? Ce copro revenant sur son propre accord peut il refuser de signer, cela réduit il tous nos efforts de scission à néant ?
Nous ne parvenons pas à nous expliquer avec ce copropriétaire, qui nous dit "oui oui " lorsqu'on lui parle et s'empresse d'envahir notre boite de mots où il se rétracte sur son discours. Prochaine AG dans 15 jours souhaitons que l'on puisse parler, et se faire comprendre !!
Merci de m'éclairer sur l'article 18 et sur les possibiltés du copro de se rétracter !
Sandrose-Névrose ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 10:09:38
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Un droit de jouissance est un "droit" dont on est 'propriétaire' qui ne peut être retiré qu'à l'unanimité ... donc avec l'accord du titulaire du droit.
La décision se prend en AG et non par signature d'un bout de papier.
Ne signez rien et dormez sereinement .... |
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moi même
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 00:18:33
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Il s'agit en réalité d'une manière détournée de contester une décision d'ag (celle ou il a voté la décision).
Les actions visant à contester une ag doivent être introduite dans les deux mois de la notification par les copros OPPOSANTS ou DEFAILLANTS (c.à.d. absents à l'AG) (ce qui n'est pas sont cas).
Une ag peut revenir sur un vote antérieur, a condition que ce vote n'ait pas créé des droits à des copropriétaires ou des tiers. (Ce qui n'est pas le cas).
Vous pouvez ne pas inscrire la question à l'ordre du jour, où mieux l'inscrire en indiquant que la décision, pour être adoptée, doit recueillir l'unanimité des voix.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 19:02:28
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Ici on ne peut pas inscrire la question demandée, qui est :
"""Invalidation d'une résolution prise lors d'une ag datant de début 2005".",
.... dans la mesure où n'est pas précisé de quelle décision il s'agit ..(l'approbation des comptes ?? ... le désignation du CS ?? ..)
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 20:37:09
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puis-je vous demander conseil?
mon syndic (qui va être viré) m'a confirmé qu'il a reçu 3 contrats de syndics à mettre à l'odj, de plus provenant du CS. D'autres questions dont on a peu connaissances à ce jour fusent de toutes parts aussi.
-1) il retarde et retarde la date d'AG malgré notre demande écrite (4/7 membres du CS)
-2) Il me signale qu'il ne mentionnera pas cette résolution - oublie volontaire
Au secours, que puis-je lui mettre dans les gencives?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2006 : 20:56:46
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| vous pouvez aussi demznder à des copropriétaires de demande en RAR de mettre cette question à l'ODJ, puisque la convocation n'est pas faite |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 mai 2006 : 10:45:20
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Nefer,
Nous avons demandé cette question (joint d'un contrat) ainsi que d'autres sur une lettre portée au Cabinet et fait constaté par tampon sur le double du courrier : cela correspond bien à un RAR? |
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