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J'ai deux questions : 1/ Mon voisin vient de faire construire un mur en parpaing de son cot#233;. Comme il lui appartient, je ne peux y faire grimper de plantes (mur privatif).OK, c'est la loi. Puis je #224; mon tour batir une palissade en bois de mon cot#233; (sans m'appuyer sur son mur) pour y mettre mes plantes (je ne suis pas int#233;ress#233; par l'achat de la mitoyennet#233; sur son mur).
2/ La maison de mon voisin (qu'il vient de faire aggrandir) est en bordure de mon terrain. Sa gouti#232;re d#233;passe au dessus de mon terrain. Est ce l#233;gal ? Quels sont mes recours pour lui faire enlever ? (si je veux batir moi m#234;me en bordure de mon terrain, je ne peux plus #224; cause de sa gouti#232;re).
la goutiere est parallele a la limite du terrain, fixee sur son mur, mais elle est au dessus de mon terrain, pas au dessus de son terrain. c est ca qui me gene, c est le fait que sa goutiere soit chez moi...
Mur privatif et empietement de terrain
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2006 : 21:20:15
