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 Sujet  |
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couellan
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 avr. 2006 : 19:21:50
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BONJOUR
Mes voisins on fait constriure une piscine dans leur petit jardin qui est mitoyen au mien( sans afficher la DT au passage). Bref peu importe, mon problème est que par soucis d'économie ils n'ont pas evcué la terre mais ont étalé prés de 40 metres cube de terre autour de la piscine : CE QUI FAIT QUE LE NIVEAU DE LEUR JARDIN A MONTE DE PLUS D'UN METRE AVEC UNE PENTE TRES ABRUPTE VERS CHEZ MOI.
JE VOUDRAIS DES INFORMATIONS :
- SUR LE DROIT OU NON DE MODIFIER LE NIVEAU DU TERRAIN NATUREL
- SI OUI Y A T'IL UNE HAUTEUR MAXIMUM
- PUIS JE EXIGER DE MES VOISINS QU'ILS CONSTRUISENT UN MUR POUR RETENIR LEUR TERRE ET LES ECOULEMENTS D'EAUX QUI VONT A COUPS SURES GLISSER CHEZ MOI VUE LA PENTE
MERCI POUR TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS POURREZ ME DONNER CAR MA COMMUNE NE SOUHAITE PAS RENTRER DANS DES CONFLITS DE VOISINAGE
NATHALIE
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manu62850
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 19:37:05
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Vraiment trop cons eux!
Evacuer de la terre ne coute pas cher, et d'autre part, il y a toujours des particuliers qui ont besoin de terre et sont près à venir la chercher!
A mon avis, si les eaux pluviales s'écoulent chez toi, c'est à eux de règler le problème! |
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orohena
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 21:57:17
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Bonsoir,
Tout à fait d accord avec Manu, c est à eux de regler le problème. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 15:10:44
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Si le terrain a été surélevé à moins de 1m90 de la limite de propriété, vos voisins ont enfreint l'article 678 du code civil (du moins est-ce ce que disent constamment les jurisprudences).
Il est donc interdit de surélever son terrain à moins de 2 m de sa limite de propriété, du moins sans ériger une clôture pare-vue. Ce mur de clôture doit faire au moins 2 m de haut pour éviter la vue, sauf que beaucoup de règles d'urbanisme locales exigent des murs de clôture moins hauts. Dans ce cas, la sur élévation du terrain en limite de propriété devient impossible.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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couellan
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 22:23:55
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je vous remercie pour ces presieuses informations
Je vais en faire tres bonne usage
NATHALIE
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couellan
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 18:15:57
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pourriez vous me confirmez que l'article 678 du code civil est bien valable pour une vue directe assendante d'un jardin à un autre
merci
nathalie
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 07:40:31
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Ce sont les jurisprudences constantes de cet article qui disent cela.
En voici une
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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couellan
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 19:32:57
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merci beaucoup pour vos reponces
nathalie
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louxor59
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 09:21:35
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Bonjour,
Je pense que je vais avoir le même type de souci sur une nouvelle construction.
En fait la voirie du lotisement est plus haut de mon coté je pensais donc remblayer mon terrain jusqu'au niveau du trotoir or l'un de mes voisins n'a pas remblayer et se trouve un peu plus bas que le trottoir (la voirie du lotissement est de plus un peu plus basse devant chez lui).
De plus le reglement de lottissement m'impose de placer ma maison au dessus du niveau de la voirie si je ne rembalie pas je vais donc avoir les fondations à l'air libre. Ai-je tout de meme le fdoit de rehausser mon terrain au nniveau de la voirie sachant que je serais donc au dessus du niveau de mon voisin qui lui se situe plus bas que la voirie
Merci d'avance de vos explications |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 10:53:38
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Non, vous n'avez pas le droit de remblayer.
Ce ne sont pas les fondations qui seront pas à l'air libre, mais des murs reposant sur les fondations et soutenant la dalle.
intérieur| |
maison | |
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_________ |
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| | mur de liaison
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| |______terrain___
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__| |__
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| | fondation
|_______|
La meilleur solution serait que votre voisin soit d'accord lui aussi pour remblayer, quitte à ce vous le fassiez à vos frais entre vos 2 propriétés.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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difference de niveau entre deux terrains
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