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Pour l'instant je n'ai signé qu'une promesse de vente, mais cela va bientôt se concrétiser par un acte définitif. Je me suis rendu compte que le constructeur de mon voisin stocke du matériel chez moi. Mais ce qui m'embête le plus, c'est qu'il a mis 5m3 de terre (non végétale bien sûr) chez moi, alors qu'il reste de la place sur leur terrain.
Que faire ? La solution serait de l'inscrire sur l'acte définitif, mais je souhaiterais anticiper pour que le problème soit réglé avant.
Qui contacter ? Mon notaire ? Le notaire de mon vendeur ? Mon vendeur ? Le constructeur de mon voisin directement ?
Pour l'instant, ce n'est pas chez vous que le constructeur stocke du matériel ou de la terre. C'est chez le propriétaire du terrain, ce que vous n'êtes pas encore.
Effectivement, ce n'est pas encore chez moi. Je peux tout de même en informer le propriétaire, qui fera des démarches s'il le souhaite, non ?
Oui, bien sur. Ca, rien ne l'interdit.
Citation : Si la veille de la signature de l'acte définitif, cette terre est toujours présente, il faut le faire noter sur l'acte définitif, c'est bien ça ?
Je n'en vois pas l'intêret. Au plus, vous pourrez tenter de négocier un dernier rabais de la part du vendeur car, par sa négligence, le bien est maintenant grevé d'un problème à résoudre.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 avr. 2006 19:09:47
************************* d'abord relisez le compromis constatez que la terre n'est pâs mentionnée appelez le notaire et dites lui que vous ne signeriez pas l'acte authentique car cette terre représente un vice caché en effet la terre peut cacher quelque chose de la ferraille rouillée...la loi vous protège vous verrez le notaire bondir car une vente avec vice caché peut lui couter cher surtout si vous demendez une visite du terrain avec un huissier 200€ avant la vente vous verrez les notaires n'aiment pas les risques si rien n'abouti faites trainer la vente reculé les délais dans l'espoir de contraindre le vendeur à évacuer la terre...dur dur
Mon voisin empiète sur mon terrain
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2006 : 09:20:19
