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orohena
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 avr. 2006 : 21:53:00
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Bonsoir,
Je vous expose notre petit probleme. Nous avons construit notre pavillon. Nos deux voisins ont colle leur habitation en limite de terrain, chose qui ne me derange pas outre mesure car j ai laisse 3 metres de chaque cote (ce qui me permet de tourner aisement autour de chez moi . Avec un de mes voisins aucun probleme, par contre, je me pose certaines questions concernant l'autre. En effet une partie de son drainage est enfoui sur mon terrain ( mur construit en limite de terrain).
- En avait il le droit? D'apres les informations que j'ai pu recueillir, le constructeur aurait du me demander l'autorisation.
- La mairie et la DDE ne se mouillent pas car sur un plan, le drainage n'y figure pas.( Tout a fait d accord avec eux)
- Le notaire lui, me conseille de me retourner contre mes voisins, chose assez difficile a faire etant donne que ce sont les employeurs de mon epouse. ( Plus pour tres longtemps). En fait, la personne que je mets en cause est le constructeur. La terre végétale dégagée lors de leur terrassement a été remplacee par du remblai de mauvaise qualité ( pierre + terre de mauvaise qualité... mais ou est donc passée ma terre végétale ). J'en ai fait la reflexion a mes voisins qui l'ont tres mal pris.
Les voisins... pas moyen de discuter avec eux... indus de leur personne j'en passe et des meilleures.
Le drainage est en place je ne peux rien y changer, mais qu adviendrait il si pour une raison ou une autre, il fallait y acceder.
Ai je le droit de refuser qu ils ouvrent à nouveau en cas de problème ou peuvent ils m y obliger etant donne que pour l instant je ne me suis pas plaint du fait qu il y avait leur drainage sur mon terrain.
Que vous conseiller de faire?
Merci d avance pour vos conseils.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 22:05:20
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Votre voisin n'a pas le droit d'installer son drain sur votre propriété.
Faites lui enlever et remettre le terrain dans l'état ou il était.
LR/AR avec mise en demeure de faire sous tel délai. Puis, à la suite, si nécessaire, Tribunal.
Eventuellement, faites écrire la mise en demeure par avocat.
RC |
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jeromebrezhoneg
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 13:49:34
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| Cela peut il s'apparenter a une servitude cette affaire si tout reste en place? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 15:37:17
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Attendez que votre femme ai quitté l'entreprise puis mettez en demeure d'enlever le drainage.
Il n'a strictement rien à faire chez vous.
Et les 30 derniers cm de remblai doivent être fait en terre végétale.
Le droit est pour vous et leur suffisance n'y résistera pas.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 16:31:19
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Tout à fait d'accord avec ce qui est dit par RC et Laurent.
Pour Jérome, oui, c'est une servitude mais comme il n'y a pas d'accord écrit entre les parties, elle est illégale. Donc retrait du drain et remise en l'état ou dédommagement financier de la par du fautif au profit du proprio lésé.
Moi, ce qui me surprend c'est que Orohena ait laissé faire lors des travaux. N'étiez vous pas sur place?
Cordialement,
Pégase |
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orohena
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 21:59:58
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| Merci pour vos réponses, mais qui est fautif, le voisin qui n a fait que confier les travaux à un batisseur ou le batisseur lui meme. Pour vous répondre Pégase, les travaux ont été effectués pendant que j'étais en vacances. Le crépis a été fait également pendant cette période. J'ai bien fait revenir l'entreprise qui avait effectué le crepis afin qu ils nettoient mon terrain, mais comme une couche de terre recouvrait les gravats, je ne me suis apercu de rien. Je m en suis rendu compte il y a peu en amenageant mon terrain. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 23:22:51
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C'est le propriétaire qui est responsable envers vous. A lui de se retourner contre qui il veut pour réparer le préjudice, mais votre seul interlocuteur c'est lui.
Cordialement,
Pégase |
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immovideonet
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 23:03:05
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d'abord si du drainage passe chez vous sans signature de votre part vous pouvez faire une chose très simple vous allez voir c'est radical
creusez bouchez ou brisez le drainage et rebouchez vous verrez vos voisins seront bien embetez et chercherons un compromis car c'est la règle du pas vu pas pris quand ils ont drainez chez vous sinon un procés c'est deux ans pas sur de gagner et impossibilité de vendre votre bien pendant le procés. |
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Sujet |
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Drainage sur notre terrain.
Forum fermé
