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notre voisin nous a informé qu'il comptait construire un garage en mitoyenneté. Là où c'est plus gênant, c'est qu'il veut le construire en face d'une de nos baies vitrées, et donc à une distance de 7 mètres. Il faut savoir qu'on est à la campagne et c'est dommage de coller des bâtiments quand on a la place de les espacer. On voudrait savoir si notre voisin a le droit de nous imposer son garage en mitoyenneté sans notre accord ? De plus, son garage qui va faire 14m de long sur 5 m de large va certainement nous enlever de la luminosité car notre baie est orientée sud/ouest. L'accord pour le permis de contruire tiendra-t-il compte de la luminosité de notre pièce principale ? Le fait que son garage soit à moins de 10m de notre pièce principale (salle à manger et cuisine) l'oblige-t-il à insonoriser son bâtiment ? Ce qui est d'autant plus râlant c'est qu'il a un terrain de 3 500 m², il a la place de le mettre ailleurs, alors pourquoi sous nos fenêtres ?
Attention, réponse volontairement sur le ton de "l'avocat du diable" :
Citation :Initialement entré par woldiago
Bonjour à tous,
notre voisin nous a informé qu'il comptait construire un garage en mitoyenneté.
Etonnant qu'il l'a fait. Moi, je ne vous aurait rien dit.
Citation : Là où c'est plus gênant, c'est qu'il veut le construire en face d'une de nos baies vitrées, et donc à une distance de 7 mètres. Il faut savoir qu'on est à la campagne et c'est dommage de coller des bâtiments quand on a la place de les espacer.
Ce qui serait dommage, c'est que les gens ne puissent pas construire sur leur terrain comme ils le souhaitent.
Citation : On voudrait savoir si notre voisin a le droit de nous imposer son garage en mitoyenneté sans notre accord ?
Oui, et heureusement. Tout le monde est libre de faire ce qu'il veut sur son terrain (dans le respect des lois et des réglements bien sur).
NB : le garage ne sera pas mitoyen (cela signifierait que vous possèderiez la moitié du mur touchant votre propriété), mais construit en limite de propriété. Ce point n'est pas une nuance et a beaucoup d'importance dans un forum comme celui-ci.
Citation : De plus, son garage qui va faire 14m de long sur 5 m de large
"Belle bête" effectivement.
Citation : va certainement nous enlever de la luminosité car notre baie est orientée sud/ouest. L'accord pour le permis de contruire tiendra-t-il compte de la luminosité de notre pièce principale ?
Absolument pas et là aussi heureusement. Un permis de construire vérifie si la future construction respectera les règles d'urbanisme locales. Ces règles d'urbanisme ne préoccupe en rien du droit des tiers (c'est à dire des voisins). A eux de faire valoir leur grief devant un tribunal.
Citation : Le fait que son garage soit à moins de 10m de notre pièce principale (salle à manger et cuisine) l'oblige-t-il à insonoriser son bâtiment ?
Non. Ce garage sera un atelier de réparation ? De toutes façons, les "troubles anormaux" de voisinage se règlent devant les tribunaux. S'il se passe dans ce garage une activité qui vous nuit, vous pourrez vous en plaindre devant un tribunal. Mais attaquer pour une perte de soleil ou de vue parce qu'une construction se bati devant chez vous, c'est perdu d'avance.
Citation : Ce qui est d'autant plus râlant c'est qu'il a un terrain de 3 500 m², il a la place de le mettre ailleurs, alors pourquoi sous nos fenêtres ?
L'endroit qui lui est favorable pour construire est ici, c'est tout. Il n'a pas à tenir compte de votre préférence à vous, puis de la préférance du voisin d'en face, puis de celui de derrière, qui feront qu'au final, il ne pourrait plus construire.
Citation : Merci d'avance pour votre réponse
Sandra
Le seul moyen a peu près sûr de ne pas avoir de construction devant chez soi, c'est d'acheter un terrain suffisement grand.
Je vous remercie pour vos réponses. En expliquant mon cas, j'ai l'impression d'être passée pour la méchante voisine..... Ce n'est absolument pas le cas. D'ailleurs je pensais entretenir de bons rapport avec nos voisins, jusque là....
garage en mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2006 : 22:25:24
