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razika
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 20 avr. 2006 : 13:47:15
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notre AG c est effectuer en mars et nous ne l avons pas fini donc une 2ieme convocation doit nous parvenir mais voilà maintenant nous nous organisons et surtout beaucoup se reveil enfin apres des reuions en appartement
Nous voulons envoyer un courrier au syndic en AR pour que soit rajouter certains points à l'ordre du jour et certaines modification a effectuer lors de L'AG
[red]MAIS QUE POUVONS NOUS VRAIMENT DEMANDER ???
1)L ANNULATION du dernier texte qui a ete voté concernant: que tout coproprietaire voulant faire partie du conseil syndical devait etre a jour de ses cotisation
en vertu de l arret du 18/12/2002 n° 01-12269 cette proposition est illicite
2)demande d explication de details et copies des contrats des gardiens et avenant ainsi que leurs bulletins de salaire.
3)explication des frais de relance et du montant
4)que soit indique au niveau du vote du membre du CS l election des suppléants
5) annoncer que dans la residence il y a une association et demande d'acces aux salles de reunions de la residence et acces aux panneaux d'affichage des les halles d entre
6)que soit mis a notre disposion un micro sans fil dans la salle
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 16:05:41
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depuis le 1er septembe 2004, il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire.......
la première chose à faire est de lire, relire....la loi de 65 et le décret de 67 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 18:14:56
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De nefer
"depuis le 1er septembe 2004, il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire......."
Exact, mais ici il est questions de porter à l'ordre du jour de la prochaine A.G. qui n'est pas encore convoquée, mais qui doit l'être.
Le syndic doit donc porter ces questions à l'ordre du jour, il n'a pas à se faire juge du bien fondé.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 19:15:59
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Dans les questions que vous voulez poser il n'y en a qu'une qui sera une résolution avec vote c'est celle concernant le conseil syndical et les suppléants.Pour cette résolution vérifier dans le règlement de copropriété ce qu'il est prévu: nombre de membre du CS et nombre possible pour les suppléants (reprendre l'article 21 de la loi de juillet 1965 sue le conseil syndical et aussi les articles 22 à 27 du décret de 1967 sur ce même conseil)
L'autre (votre 1)étant illicite est donc nulle; vous devez,à mon point de vue, le signaler dans votre courrier (LRAR)de demande de résolution et donc revoter pour le CS (attention pas de vote groupé mais désignation individuelle)
Pour vos autres demandes il s'agit de "demandes",d'informations etc qui rentrent dans le 2ème alinéa de l'article 13 décret 1967
< l'AG ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11.
Elle (l'AG)peut,en outre,examiner sans effet décisoire toutes les questions,non inscrites à l'ordre dujour > |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 15:53:21
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MERCI POUR VOS REPONSE
NOUS ALLONS ENVOYE UNE LETTRE EN A.R pour demander la revocation sur le point illicite.
Mais en se qui concerne les frais de relance, il na pas le droit ma ton dit sauf si nous sommes en justice.
cordialement
Citation :
Initialement entré par felix1930
Dans les questions que vous voulez poser il n'y en a qu'une qui sera une résolution avec vote c'est celle concernant le conseil syndical et les suppléants.Pour cette résolution vérifier dans le règlement de copropriété ce qu'il est prévu: nombre de membre du CS et nombre possible pour les suppléants (reprendre l'article 21 de la loi de juillet 1965 sue le conseil syndical et aussi les articles 22 à 27 du décret de 1967 sur ce même conseil)
L'autre (votre 1)étant illicite est donc nulle; vous devez,à mon point de vue, le signaler dans votre courrier (LRAR)de demande de résolution et donc revoter pour le CS (attention pas de vote groupé mais désignation individuelle)
Pour vos autres demandes il s'agit de "demandes",d'informations etc qui rentrent dans le 2ème alinéa de l'article 13 décret 1967
< l'AG ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11.
Elle (l'AG)peut,en outre,examiner sans effet décisoire toutes les questions,non inscrites à l'ordre dujour >
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2006 : 16:13:50
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| Razika: s'agit il bien de poursuivre l'ODJ de l'AG qui n'a pas été terminée ? |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 15:47:54
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oui il s agit d'une A G qui est a terminer
Citation :
Initialement entré par nefer
Razika: s'agit il bien de poursuivre l'ODJ de l'AG qui n'a pas été terminée ?
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 18:45:38
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 Pour quelle raison cette AG est elle à terminer ?
Faute des Copropriétaires présents ?
Dans ce cas vous allez payer la note une seconde fois et continuer cette AG
Faute du Syndic ?
Dans ce cas exigez de ne pas payer les frais d'une seconde AG et dans votre courrier en LAR prévoyez un ordre du jour complémentaire.
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