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sylvie77
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 18 avr. 2006 : 15:18:12
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Bonjour
avant de poser ma question je suis allée visiter plusieurs sites, et comme les reponses ne coïncident pas entres elles, quelqu'un pourrait-t'il m'éclairer?
J'habite dans une petite copropriété ancienne , classée où on est tenu dans nos travaux de respecter l'aspect initial du bâtiment .
Je souhaite savoir l'installation d'une antenne parabolique sur une lucarne de la façade est soumise à autorisation auprès de la mairie ou si la loi "du droit à l'information" me dispense de cette demande.
tout ce que j'ai trouvé sur divers site est tellement contadictoire!
merci de vos réponses.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 avr. 2006 : 16:55:35
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Sylvie 77, voyez ce lien :
L’implantation d’antennes paraboliques individuelles ne peut être interdite par le Maire (pour des raisons esthétiques).
Toutefois des dispositions spécifiques existent lorsque l’implantation des antennes paraboliques intervient dans un secteur protégé.
Dans le cas d’un immeuble inscrit à l’inventaire des monuments historiques l’antenne implantée dont le réflecteur dépasse un mètre, est soumise au permis de construire.
Lorsqu’il s’agit d’un immeuble classé, une déclaration préalable est nécessaire accompagnée d’une demande d’autorisation au ministère chargé de la culture, quelque soit la dimension des réflecteurs.
Dans l’hypothèse d’une implantation sur un monument naturel, il appartient au préfet de délivrer une autorisation quelle que soit la dimension de la parabole.
http://www.montreuil93.net/ville_pratique/environ/risques/ville/v-antenne.htm
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 14:19:23
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il est surtout important de vous référez à votre cahier des charges et au règelement intérieur de votre co-propriété.
Je suis syndic bénévole et j'ai ce souci avec un locataire, qui a posé une parabole sur sa fenêtre. cela fati trois ans, qu'il fait la sourde oreille. la dernière A.G en janvier, il a été demandé et inscrit que la propriétaire allait demandé dans le mois de l'enlever. A ce jour toujours rien.
Je vais donc devoir envoyer au locataire une lettre en A.R.
J'avoue qu'ensuite, je ne sais pas quoi faire. Sa propriétaire lui ayant encore tél deux fois en 15 jours.
Que puis-je faire pour l'obliger à enlever cette antenne ?
La proprio est présidente du CS et sa cousine, pas facile. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 15:00:59
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c'est le propriétaire qui est responsable.
Cordialement / Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 09:51:32
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louna: en tant que syndic, vous n'avez de lien de droit qu'avec les copropriétaires.
avez vous consulté les services d'urbanisme, l'ABF (architecte des bâtiments de France) ? |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 12:45:22
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Non je n'ai contacté personne. Le cahier des charges et le réglement intérieur de la copro, stipulent qu'il est interdit de mettre aux fenêtres des antennes de TV, donc par extension une parabole. J'ai écrit à la copropriétaire en A.R., elle n'y est vraiment pour rien. C'est son locataire et cousin qui fait de la résistance passive : le coût du déplacement et cela l'ennui.
Et après la lettre????? bien ennuyée. |
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djibouti
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 13:22:36
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| tous locataire ou proprietaire est dans le droit de demander la reception de tps ou canal sat ect.. est ils on 1 mois pour mettre en demeure la copropriete.je vous conseil donc de voir avec l'enssembles des coproprietaires pour vous faire chiffrer plusieurs devis par des proffesionels.autrement dit vous n'aurais que 2 parabole sur le toit mais pour tous l'immeuble. |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 08:46:08
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la parabole n'est pas sur le toit, mais comme je l'ai écrit sur la fenêtre.
Et, il y a une antenne collective et, merci de présiser le ou les textes qui obligeraient une copropriété à payer une parabole. Sauf demandé et voté en A.G., je pense. Mais, bien sûr je peux me tromper. |
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djibouti
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 14:40:30
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| on a eu l'assembler general le samedi 29.04.2006 la question a etait traite.ayant deja tps et canal+ sur internet je me suis donc opposé a cette parabol sur le toit. ayant un syndic pour une fois tres competant et des membres de conseil syndical tres actifs je pense ne pas me tromper sur l'article que je vous ai decrit.je n'ai pas les textes.bien entendu si vous ne pouvait pas metre une parabol sur votre fenetre et que votre reglement de copopriete le precise il ne vous reste que cette solution que je vous precise plus bas. tous locataire ou proprietaire est dans le droit de demander la reception de tps ou canal sat ect.. est ils on 1 mois pour mettre en demeure la copropriete.je vous conseil donc de voir avec l'enssembles des coproprietaires pour vous faire chiffrer plusieurs devis par des proffesionels.autrement dit vous n'aurais que 2 parabole sur le toit mais pour tous l'immeuble.si vous avez toujours un doute renseignez vous a un autre syndic amicalement jo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 14:57:18
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le SDC ne peut pas s'opposer à la pose d'une parabole dans le cadre de la réception d'un programme non desservi par un autre moyen.
En revanche le SDC est en droit d'établir un cahier des charges pour cette installation et le faire voter en A.G. |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 18:53:55
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Ce locataire peut mettre sa parabole sur le toit s'il le désire, le reproche qui lui est fait,c'est tout simplement qu'il refuse d'enlever la sienne sur sa fenêtre. Ma question était, après que sa propriétaire ait reçu une lettre en AR pour lui re-demander de la faire enlever, que dois-je faire ?
Elle même a demandé xxxxfois à son locataire de l'enlever. le problème c'est que son locatire est aussi son cousin, donc, difficile pour elle aussi.
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ANTENNE PARABOLIQUE INDIVIDUELLE
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