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pleliard
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  14:41:04  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acheté en 1999 un appartement.
L'ancien propriétaire a changé l'emplacement de quelques radiateurs sans en demander d'autorisation au syndic.
Le rapport d'un expert de 2003 intervenant sur divers points matériels sur l'ensemble de la copropriété, précise qu'il est conseiller de remettre les radiateurs à leurs emplacements d'origine et que ça pourrait provoquer des dysfonctionnements. Ce rapport ne cite aucun nom et n'impose aucun travaux impératifs.
Lors de l'assemblé générale de mai 2005, il m'est demandé de mettre en place l'emplacement de ces radiateurs à mes frais suite à la remarque de cet expert. A l époque je n'ai pas voté contre. A ce jour je n'ai pas fais les travaux car après réflexions, le rapport de cet expert ne me cite pas et n'impose pas de travaux impératifs. De plus je rappelle que je ne suis pas à l'origine de ces travaux et je ne savais même quand j'ai acheté l'appartement (par l'intermédiaire d'une agence) que les radiateurs avaient été déplacés.

Le problème est que je vends mon appartement. Du coup bien sûr j'ai informé avant la signature du compormis de vente, l'agence, le notaire, les acheteurs en leur donnant bien sur le compte rendue de l'AG.
J'ai acheté l'appartement en l'état et je suis harcelé par le syndic pour effectuer les travaux. Le notaire, l'agence, les acheteurs me demandent ce qu'il en est.

Certes j'aurais du voter contre ce travaux lors de l'assemblé, mais je trouve leur demande remise aux normes légère au vu du rapport effectué. Quels sont mes droits ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  16:51:43  Voir le profil
quand il y a une installation de chaufzge collectif,iln'est pas autoisé de délacer ou de supprimer les radiateurs sans accord du chauffagiste.


Il sera très facile au syndic d'apporter la preuve que vos radiateurs ont été déplacés sans autorisation.


Vos candidats acquéreurs sont ils d'accord pour les remettre à l'emplacement d'origine ?

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pleliard
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  16:58:29  Voir le profil
Oui mais c'est pas moi qui a déplacé ces radiateurs, ce sont mes anciens propriétaires. Les acheteurs ne veulent pas prendre en charge ces travaux.




Citation :
Initialement entré par nefer

quand il y a une installation de chaufzge collectif,iln'est pas autoisé de délacer ou de supprimer les radiateurs sans accord du chauffagiste.


Il sera très facile au syndic d'apporter la preuve que vos radiateurs ont été déplacés sans autorisation.


Vos candidats acquéreurs sont ils d'accord pour les remettre à l'emplacement d'origine ?



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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  20:25:17  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Que vous ayez voté pour ou contre ne change rien au fait que vous avez acheté en l’état… De là à prouver que c’était un vice caché, bon courage à vous… :/
Les choses vont rapidement être simples :
Si travaux effectués, acheteurs trouvés = bien vendu + syndic satisfait…
Si refus de faire travaux, acheteurs envolés = bien sur les bras + le syndic risque d'en arriver à l'injonction de faire…
A vous de voir...


Lo
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David41
Pilier de forums

372 réponses

Posté - 14 avr. 2006 :  20:43:07  Voir le profil
Tout ceci me parait bien injuste..
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 15 avr. 2006 :  18:35:03  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Dans le bureau su Notaire et sur le contrat de vente il est bien stipulé qu'on achète en état.
Le tout est toujours de bien savoir pourquoile propriétaire vend. Bien souvent, trop souvent, c'est parceque le vendeur sent qu'il aura des problèmes avec la copro un jour proche et préfère se tirer . Be belles rénovations avec de faux plafonds cachent souvent des problèmes. Enfin ne généralisons pas, mais c'est souvent le cas, surtout dans ma région (Côte d'Azur)





Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 110 composées de 24 sujets chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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