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J'ai un locataire recalcitrant pour un studio meuble a Paris. Le bail "location meublee" a ete signe en decembre 2001. Apres des retards systematiques ces derniers mois, cela fait maintenant 3 mois que ce locataire ne paye plus son loyer. Malheureusement pour moi, j'ai egare dans un demenagement mon exemplaire du bail signe a l'epoque avec mon locataire. L'huissier contacté me demande le bail pour pouvoir lancer une procedure. Que faire? Je suis determine a donner conge a mon locataire au pire a la date anniversaire du bail (soit en decembre 2006) mais si je pouvais faire jouer une autre clause... J'ai bien peur qu'il ne paye plus son loyer d'ici decembre... Merci d'avance pour vos conseils
il est tout à fait normal que l'huissier vous demande un exemplaire du bail avant de délivrer un commandement de payer et ce , quelle que soit le type de bail.
avec ou sans bail vous pouvez donner cogé a votre locataire avec un préavis de 6mois .Avez-vous des justificatifs tel qu'une quittance de loyer ou reglement de loyer
Oui, j'ai bien sur des justificatifs bancaires de reglement du loyer. Mon locataire n'allant pas chercher a la poste les Recommandes avec accuses de reception (je lui ai deja envoye 3 mises en demeure), je vais cependant devoir lui signifier son conge par l'intermediaire d'un huissier. Ces frais sont-ils imputables au locataire ou est-ce moi qui devrait les assumer? Merci d'avance pour votre reponse,
Oui, j'ai bien sur des justificatifs bancaires de reglement du loyer. Mon locataire n'allant pas chercher a la poste les Recommandes avec accuses de reception (je lui ai deja envoye 3 mises en demeure), je vais cependant devoir lui signifier son conge par l'intermediaire d'un huissier. Ces frais sont-ils imputables au locataire ou est-ce moi qui devrait les assumer? Merci d'avance pour votre reponse,
Bonjour, Les frais d'huissier sont à votre charge,ce n'est pas le locataire qui l'a demandé.
J'ai egare mon exemplaire du bail, que faire?
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2006 : 11:33:14
