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Bonjour, Je voudrais savoir si on peut résilier avant le terme de 3 ans, un bail de non-meublé, pour non payment du loyer ou manque d'assurance d'habitation locative?
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut résilier avant le terme de 3 ans, un bail de non-meublé, pour non payment du loyer ou manque d'assurance d'habitation locative?
Merci d'avance..
Mickie
Bonjour. En cas de défaut d'assurance, le préavis est de un mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire doit donc avoir quitté les lieux dans ce délai. S'il obtempère ( j'ai eu la chance que cela soit mon cas !) pas de problème, s'il reste dans les lieux il devient occupant sans titre et la procédure judiciaire est donc imparable. A noter que pendant le préavis d'un mois, il a tout loisir de souscrire une nouvelle assurance, ce qui annule la résilitation du bail !! Eh oui !! Cordialement.
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut résilier avant le terme de 3 ans, un bail de non-meublé, pour non payment du loyer ou manque d'assurance d'habitation locative?
Merci d'avance..
Mickie
Bonjour. En cas de défaut d'assurance, le préavis est de un mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire doit donc avoir quitté les lieux dans ce délai. S'il obtempère ( j'ai eu la chance que cela soit mon cas !) pas de problème, s'il reste dans les lieux il devient occupant sans titre et la procédure judiciaire est donc imparable. A noter que pendant le préavis d'un mois, il a tout loisir de souscrire une nouvelle assurance, ce qui annule la résilitation du bail !! Eh oui !! Cordialement.
euh, réponse qui peut amener confusion car elle emprunte des raccourcis ....
le délai de 1 mois, mentionné plus haut, est .... après réception du commandement d'huissier de présenter l'attestation de l'assurance ! encore faut-il avoir une clause résolutoire mentionnée sur le bail et que le bailleur ait fait toutes les relances nécessaires par LRAR et mise en demeure auparavant. bref ...
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Résiliation anticipée d'un bail
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2006 : 08:21:10
