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voilà mon problème, j'habite au dessu d'un bar qui diffuse de la musique essentiellement la nuit ... jusque maintenant on arrivait à s'entendre je descendais le voir, il baissait le son, a un moment raz le bol je tape du pied, enfin ca se passait pas trop mal, mais voilà j'en ai marre de devoir râler presque quotidiennement pour qu'il baisse la musique, ma patience à des limites... d'autant plus que pendant mon absence ma copine a été voir le barman pour lui signifier qu'il faisait trop de bruit (musique a fond, et PERSONNE dans le bar!!) et visiblement ca ne s'est pas très bien passé. La guerre est donc en partie déclaré ...
Pour ma défense ou plutot mon attaque, j'ai trouvé le décret n°98-1143 du 15/12/1998 et ce qui m'intéresse en particulier :
En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté.
Lorsque ces établissements ou locaux sont soit contigus, soit situés à l'intérieur de bâtiments comportant des locaux à usage d'habitation, ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, l'isolement entre le local d'émission et le local ou le bâtiment de réception doit être conforme à une valeur minimale, fixée par arrêté, qui permette de respecter les valeurs maximales d'émergence définies à l'article R. 48-4 du code de la santé publique.
Dans les octaves normalisées de 125 Hz à 4 000 Hz, ces valeurs maximales d'émergence ne pourront être supérieures à 3 dB.
je n'arrive pas bien à comprendre ces 2 derniers pavé, où mesure t on la pression accoustique? dans le Bar? a l'extérieur? que représente 3dB ? sur un site j'ai lu que 10dB représente un bruissement de feuille, alors il est bien convenu que je dois rien entendre quand je suis chez moi. Mon problème principale vient de la musique diffusé en particulier des basses qui ressortent plus, je n'entend quasiment pas les gens parler
je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter :)
Je vous confirme que les basses, par leur nature au niveau signal, passent facilement au travers des structures telles que les murs et les planchers. A l'opposé, les aigus, toujours par leur nature, sont facilement stoppable par un simple mur.
Il est donc tout à fait normal d'être géné par les basses.
Il y a quand même quelque chose qui m'interpelle dans cette question, à savoir, est-ce que lorsque vous avez visité le logement ce bar de nuit existait déjà ? Si oui, vous avez pris le logement en toute connaissance de cause, à moins que le bailleur vous ait consenti un loyer en dessous de l'indice pour cause de nuisances, ce qui se pratique. Il y a dans le centre de ma ville un logement situé au-dessus d'un bar de nuit, il est libre et personne n'en veut, devinez pourquoi.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
Quand nous avons acheter et ce jusque récement nous étions très peu embêter par les nuisance sonore et il n'y avait pas beaucoup d'activité dans ce bar. Mais cela n'empèche pas qu'il y a des réglementations en matière de bruit, réglementation qu'il faut bien sûr respecter, ce bar ne comporte aucune isolation spécifique.
ma question à l'origine est l'explication des 2 pavés de la loi en question il est évident que si le bar est dans ses droits, limite des tolérences accoustique etc... je ne peu donc m'en prendre qu'à moi, mais j'en doute fortement ...
En outre, il a été jugé qu’une activité de discothèque ne correspond pas à une activité déclarée de Café. C’est un motif grave et légitime de non renouvellement de bail. Il restera à vérifier néanmoins la rédaction exacte de votre bail il faudrait juste que je trouve un texte de loi clair et précis
sinon pour les nouvelles, jusque maintenant j'avais pas eu l'occasion de discuter au gérant du bar mais à son cousin qui lui n'a réussi qu'a envenimé les choses, mais avec le gérant, j'ai pu discuter tout à l'heure, il y a déjà une meilleur communication et visiblement plus de volonté de ne pas nuire, ce qui déjà me retire un stress, affaire à suivre, il parait que ce soir ca va être calme ... affaire à suivre...