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guiguitango
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 31 mars 2006 : 18:23:30
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Bonjour,
Quelqu'un saurai-t-il s'il existe "un mode d'emploi" pour placer une clôture mitoyenne par rapport à des bornes?
Où doivent-elles se situer chez nous , chez nos voisins?
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 20:44:13
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par 2 points passe une droite et une seule : c'est cette droite qui trace la MITOYENNETE entre 2 parcelles
si la cloture est édifiée à l'aplomb de cette droite, elle est mitoyenne : dans ce cas, souvent, elle est faite d'un commun accord qui peut aller jusqu'au partage, fifty-fifty, de la dépense entre les 2 "voisins" |
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guiguitango
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 21:24:03
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Citation :
Initialement entré par Mout
par 2 points passe une droite et une seule : c'est cette droite qui trace la MITOYENNETE entre 2 parcelles
si la cloture est édifiée à l'aplomb de cette droite, elle est mitoyenne : dans ce cas, souvent, elle est faite d'un commun accord qui peut aller jusqu'au partage, fifty-fifty, de la dépense entre les 2 "voisins"
je suis d'accord avec vous pour l'implantation, mais j'aimerai savoir s'il existe des "papiers officiels" qui permet de le démontrer: Il faut que je convains mes voisins qui ont réalisé une clôture entre eux et nous en mettant les bornes dans leur terrain... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 18:48:48
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soit 2 parcelles rectangulaires limitrophes par leur longueur.
cette longueur COMMUNE aux 2 parcelles est délimitée par 2 BORNES.
ces 2 bornes sont à la fois chez vous et chez vos voisins :elles marquent la "mitoyenneté".
une parcelle rectangulaire est délimitée par 4 bornes pour 4 côtés.
si une parcelle a plusieurs côtés, elle a autant de bornes que de côtés. |
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immovideonet
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 01:58:31
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une cloture mitoyenne doit toujours passer au centre de la borne et d'une borne à l'autre il faut la garantie d'un bornage par géomètre sinon un jour le voisin peut faire des histoires... |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 14:41:50
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Citation :
Il faut que je convains mes voisins qui ont réalisé une clôture entre eux et nous en mettant les bornes dans leur terrain...
La clôture est donc posée de votre côté ! Sur votre terrain !
Il ne faut pas l'accepter.
Tout au plus pourrait-elle être mitoyenne (sur la limite séparative), c'est d'ailleurs souvent le cas. Voir les précisions du règlement d'urbanisme de votre commune à ce sujet.
RC |
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guiguitango
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 18:57:25
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Je suis d'accord que la clotûre est sur notre terrain, mais ils nous certifient que, comme notre terrain a été borné après le leur (ce sont nos voisins de derrière, pas nos voisins latéraux)les bornes ont été mis sur leur terrain, donc pour eux la clotûre est mitoyenne. C'est pour çà que j'aimerai avoir des références officielles sur la lecture de bornes et sur la mise en place d'une clotûre par rapport à celles-ci. En pratique les bornes sont des carrés de 10 cm de côté, et l'on ne peut rien y planter au milieu.
Merci de tous les éclairages que vous pourrez nous donner |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 20:53:06
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Un bornage est toujours effectué par un géomètre, d'une manière contradictoire (en présence des voisins concernés).
Les bornes sont normalement placées sur la limite de propriété (aux angles). Mais il peut arriver que, pour des raisons d'inaccessibilité, les bornes ne peuvent être placées sur la limite. Elle sont alors décallées. Dans ce cas, c'est parfaitement précisé sur le plan de bornage.
Il faut donc retrouver le plan de bornage.
RC |
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guiguitango
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 22:45:24
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| Nous habitons un lotissement donc le bornage a été fait avant que nous achetions le terrain. Nous étions donc pas présent lors de son établissement. Il faut dire qu'à origine sur notre terrain, ainsi que sur ceux de nos voisins latéraux était prévu une résidence collective. Ils n'ont été divisés qu'après les terrains de nos voisins de derrière. Le plan de bornage , nous pensons l'avoir eu avec acte de vente du terrain et nous avons l'impression qui colle avec la réalité sur terrain. Alors qui croire le voisin où les papiers qui sont en notre possession? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:28:30
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Dans ce cas, je ne vois pas d'autre solution que de faire controler la limite de propriété par un géomètre.
RC |
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Sujet |
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position d'une clôture par rapport à des bornes
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