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bonjour sur mon terrain j'ai une servitude pour mon voisin derriere.il refuse que je mette un portail meme s'il est telecommandé et que je lui fourni des telecommandes de plus je laisse un libre acces aux pietons qui a le dernier mot???? ce qui me derange c'est les voitures qui font demi tour devant mon jardin
lors du passage chez le notaire celui ci nous a dit que l'on pouvait mettre un portail mais ne l'a pas justifié sur l'acte de vente.si aucune entente avec mon voisin est possible est ce que cela doit finir avec des avocats
Je pense que vous n'avez pas bien saisi. Si votre voisin n'est pas d'accord et que vous allez au procès, vous perdrez. Laissez tomber l'idée ou trouvez un arrangement avec votre voisin.
portail sur servitude
Forum fermé
Posté - 26 mars 2006 : 15:28:46
