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Je suis un particulier (maitre d'ouvrage; MOA) qui passe par un maitre d'oeuvre (MOE) pour mon projet de construction.
Nous en sommes à la fin du lot maçonnerie. Et tout au long de ce lot j'ai relevé des malfaçons plus ou moins importantes. Le MOE étant plus que lié avec le maçon (il est plus PARTIE que JUGE et donc ne défend en cas mes intérets); j'ai fait constater ces malfaçons par Huissier de justice.
Outre ces problèmes, le délai d'exécution prévu au contrat (sans pénalités de retard! je m'en mords les doigts) est passé de 5 à 25 semaines...
A présent ils prévoient de me faire parvenir la facture de solde de ce lot alors que les "finitions" de la maçonnerie (je dirais plutot la reprise des malfaçons)n'est meme pas faite. Dont certaines sont impossible à reprendre (faire de 8mm coulés dans les raidisseurs au lieu de 10 mm; arase du RDC qui s'effrite par manque de ciment lors du dosage;...Par contre si je ne règle pas mon MOE me menace de bloquer le chantier.
Dois-je faire effectuer un PV de réception de ce lot avant tout réglement? Faire effectuer les "finitions" avant réglement?
Et au moins puis-je retenir 5% du montant de ce lot pour me couvrir (meme si cette clause n'est pas prévu au contrat?
Citation :Par contre si je ne règle pas mon MOE me menace de bloquer le chantier.
Je ne vois comment le MOE pourrait bloquer le chantier. C'est bien vous qui avez signé les contrats d'entreprises.
Citation :Dois-je faire effectuer un PV de réception de ce lot avant tout réglement?
Pas un PV de réception, mais un PV de constat (contradictoire) des travaux. Le PV de réception est unique pour l'immeuble terminé. Mais votre MOE sait tout celà.
Citation :Faire effectuer les "finitions" avant réglement?
Oui, surtout si vous n'avez pas possibilté de retenue de garantie.
Citation :Et au moins puis-je retenir 5% du montant de ce lot pour me couvrir (meme si cette clause n'est pas prévu au contrat?
Pour la retenue de 5%, celle-ci doit être contractuelle (loi du 16 juillet 1971)
Loi tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil
version consolidée au 9 juillet 1996 - version JO initiale
Article 1 Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du code civil peuvent être amputés d'une retenue égale au plus à 5 p. 100 de leur montant et garantissant contractuellement l'exécution des travaux, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
Qu'y a-t-il de précisé sur le contrat de l'entreprise ? Le maître d'œuvre ne peut avoir oublié de mentionner cette retenue de garantie, sauf à faire une faute, ou, pour le moins, un manquement à son devoir de conseil. Si, dans le contrat d'entreprise, la NF P 03 001 est rendue contractuelle, celle-ci rend la retenue de garantie contractuelle.
Citation :18.5 retenue de garantie Les paiements d'acomptes sont amputés d'une retenue de garantie. Le montant de cette retenue est égal à 5 % à moins que le Cahier des Clauses Administratives Particulières ne fixe un pourcentage inférieur. Cette retenue de garantie est soumise aux dispositions réglementaires en vigueur.
Malheureusement aventure classique avec un MOE surtout si pas archi.
Ne payez pas et virez tt le monde du chantier, vous allez perdre un peu de temps mais sortir d'une galère qui va se poursuivre tout le long de votre construction les autres entreprises seront aussi des copains du MOE le chantage sera permanent
Faites constater par un vrai pro : expert de la liste de la cour d'appel, personne ne viendra le contester. Deplus il sera de bon conseil il ont plein d'affaires comme la votre.
Votre préjudice le surcout pour faire casser et reprendre les malfacons, le temps perdu de la date d'arrêt du chantier à la date de reprise chiffrez à 1/3000éme du cout total des tx par jour c'est admis par les tribunaux sur la base de la loi sur le maison individuelle.
Faites connaitre sur ce FORUM le nom du MOE ce sera utile a d'autres
Vos moyens de pression et aussi de publicité votre MOE est en infraction avec le code de la constrcution il encoure des sanctions pénales en étant lié avec les entreprises DDCRF (répression des fraudes) qui surveille la construction (loi de 1990) Le prcureur de la république mm motif Le SYNAMMOB syndicat des MOE Votre banque si vous avez emprunté, elle doit vérifier la bonne qualification des opérations de construction financées VERIFIMMO si votre banque fait appel a leurs services pour s'assurer de la validité des éléments juridiques des opérations qu'ils financent L'AFUB association consommateurs spécialisée BQ La presse Locale et Julien COURBETqui raffolent de ces PB riches d'enseignements pour tout le monde
Ne ratez pas l'occasion de fire du bruit si qq'un l'avais fait vous seriez peut-etre dans une autre position
Retenue de 5% possible en maitrise d'oeuvre?
Forum fermé
Posté - 17 mars 2006 : 13:34:18
