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Suite à des problèmes de refoulement de fumées suite à une changement de chaudière, un copropriétaire décide d'intervenir dans les parties communes, pose d'un extracteur statique, sans avoir l'autorisation d'une AG.
Ce copropriétaire peut-il obtenir à posteriori en AG la répartition de la facture, qu'il avait initialement annoncée prendre en charge, sur les autres copropriétaires ?
Une AG peut tout à fait valider, 'ratifier' à posteriori, un acte pris antérieurement, que cet acte provienne du syndic ou d'un copropriétaire. La validation posterieure de cet acte vaut éventuellement acceptation de la dépense, s'agissant ici de travaux sur "parties communes". Mais l'AG peut en décider autrement, valider l'acte et refuser la dépense engagée sans autorisation préalable par ce copropriétaire. Elle doit le préciser.
De plus, l'intervention ne concerne pas l'ensemble de la copropriété, cheminée collective impactant 7 lots sur 170.
Le montant de l'intervention est de 2820 euros TTC.
Si l'AG, et non uniquement les lots concernés, peut décider, à quelle majorité se décide ce type de décision à posteriori?
Il est toutefois léger de valider une telle intervention non votée initialement, le copropriétaire, peut charger la facture commune et obtenir un prix pour sa chaudière.
vous pouvez lui donner l'autoorisation à postériori . Il semble que cet extracteur est utile pour lui et non pour les autres ; donc il paye . Si l'extracteur ne le concerne que lui il est bien culoté de vous demander de participer. mais qui ne demande rien .........
Répartition à postériori
Forum fermé
Posté - 20 mars 2006 : 13:59:04
