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mickie
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 19 mars 2006 : 10:02:05
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Bonjour...
C'est un peu compliqué, alors je vais m'éfforcer d'être clair, et j'espère que quelqu'un aura une idée comment je dois procéder..
Ma maison est en coproprièté-2 apparts. Je viens d'échanger d'appart avec l'autre copropriètaire(quelqu'un de ma famille), de facon amiable, et non déclaré..Mais du coup je récupère plus de m2 qu'avant. L'appart qui n'est pas à moi est loué en meublé, à l'année. Il y a eu des travaux pour ce faire.
J'aimerais savoir comment les loyers doivent être déclarés(2044 ou 2042 ou bien..?), et si les travaux peuvent être déduits(les impôts m'ont dit qu'il fallait un bilan, mais un expert comptable m'a dit que non..)
D'autre part, comment faire pour que le locataire paye la taxe d'habitation qu'il doit payer alors que la taxe d'habitation pour son appart qui est déclaré, pour l'instant, à mon nom?
Faut-il régulariser auprès d'un notaire? L'appart loué est situé dans une partie de la maison qui m'appartient, mais je ne suis pas bailleur..J'ai participé aux travaux, et j'ai récupéré un appart plus grand en échange. Mais je n'ai pas besoin en pratique(sauf si obligatoire) de régulariser avec l'autre copropriètaire. Il est usufruitier de la moitié, et je suis nue propriètaire de toute la maison.Il n'y aura jamais de problème entre nous. Mais alors comment faire pour la Taxe d'habitation?
J'espère qui quelqu'un comprend mon souci..un petit sac de noeuds, mais gentil!
Merci d'avance..
Mickie
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ladeesseaile
Pilier de forums
402 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 10:08:11
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Si vous ne régularisez pas, c'est l'ancien propriétaire qui risque d'être taxé.
Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux puisque c'est un meublé, et non des revenus fonciers.
Si le locataire envoie sa déclaration de revenus via cette adresse puique on suppose qu'il s'agit d'une location meublée à l'année, il recevra une taxe d'habitation à son nom.
Vous avez tout intérêt à contacter dans un premier temps le service des impôts fonciers pour faire une division fiscale de votre logement si ce n'est déjà fait, faute de quoi on risque de vous réclamer la taxe d'habitation de votre locataire. |
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mickie
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 21:11:28
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Je ne comprends pas tout..mais je prendrai contact avac les impôts..merci
Mickie |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 13:38:25
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mickie,
Votre explication ne me paraît pas claire. Vous parlez d'une copropriété. Cela veut dire qu'il y a plusieurs lots, (deux je suppose). La division fiscale est donc déjà faite.
Vous évoquez un échange avec l'autre copropriétaire. Mais êtes-vous passé chez le notaire ? Etes-vous devenu propriétaire de l'appartement que vous occupez?
Vous dites qu'une autre personne occupe votre appartement et vous dites que vous n'êtes pas bailleur. Si vous percevez un loyer, vous êtes bailleur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 mars 2006 : 13:59:26
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je suis un peu comme am77 ...
Citation :
Ma maison est en coproprièté-2 apparts. Je viens d'échanger d'appart avec l'autre copropriètaire(quelqu'un de ma famille), de facon amiable, et non déclaré..
Je comprends que vous êtes proprio (nu propriétaire exactement) et que les 2 pro se sont échangés les appart !
"je te donne le mien, tu me donnes le tien ...."
Je pense qu'il vous faut passer par un notaire pour régulariser la propriété des lots mais c'est un coup pour "dobaimmo" ca  ... ou alors prenez contact avec votre notaire et poser lui la question de cet échange (pour commencer).
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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mickie
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 08:29:30
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Oui Joulia, le bail est un meublé, 12 mois renouvlable. Je précise:
L'appart au 1er étage est à moi sur le papier, en pleine propriété, et il est loué par l'autre copropriétaire avec un bail meublé. L'appart au RDC appartient en usufruit sur le papier, à l'autre copropriétaire, et c'est moi qui y habite. Il n'y a eu aucun papier chez le notaire ou au fisc encore. C'est un arrangement à l'amiable.
J'espère que c'est un peu plus clair maintainant...!
Mickie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 10:29:51
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donc vous occupez l'appartement dont l'usufruit ne vous appartient pas et au lieu de régler un loyer à l'usufruitier vous le laissez percevoir le loyer de votre lot.
pour votre occupation personnelle, vous êtes considéré comme occupant à titre gratuit et n'avez donc aucun droit sur les lieux.
en revanche celui qui perçoit un loyer le loyer pour un bien qui ne lui appartient pas est dans le cas d'un enrichissement sans cause: c'est à vous d'établir un bail pour les locaux du premier étage.
l'occupant du 1er étage paye un loyer à quelqu'un qui n'est pas propriétaire et s'il existe un bail écrit, il s'agit d'un "faux". |
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mickie
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 02 avr. 2006 : 20:47:06
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Oui Nefer,c'est exactement ça. Mais si le bail est un faux, et si les obligations du bailleur sont respectés à la lettre, est ce qu'il pourrait quand même y avoir des problèmes?
Mon souci est surtout pour la déclaration de revenus du bailleur(vrai ou faux, il va déclarer ces revenus...), puis aussi pour la taxe d'habitation...je n'avais pas songé à d'autres soucis éventuels...Comment faire pour dénouer la situation? Pour nous, elle set très simple, mais apparement pour les autres acteurs elle pourrait poser des problèmes, et nous aurions quand même des ennuies..merci pour vos conseils!
Mickie |
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mickie
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 03 avr. 2006 : 21:12:05
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J'ai eu une idée..est ce que je peux faire un bail pour l'autre copropriétaire,lui donnant le droit de sous-louer l'appartement qui est loué, et en échange il me fait un bail pour le logement que j'occupe. Valeur identique pour les 2 baux.Pas d'échange d'argent, mais simplement de droits sur les apparts de chacun de nous.Et il refait son bail pour son locataire pour une sous location au lieu d'une location simple.
Est ce que quelqu'un peut me dire si cette solution serait la bonne pour éclaircir notre situation aux yeux du fisc et des locataires?
Nefer?
merci d'avance...
Mickie |
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mickie
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 21:29:43
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Bonsoir à tous..
Alors même si personne ici ne semble avoir une idée pour résoudre mon souci, je continue de chercher...j'ai appelé un notaire aujourd'hui et je lui ai posé le problème, et la solution que j'avais envie d'y apporter(ci-dessus). Il m'a dit que je ne pouvais pas faire un échange de baux dans ce cas. Il va y réflechir et me rappelera...Si je trouve la bonne démarche, je l'indiquerai ici. Et si quelqu'un parmi vous a une idée, elle sera la bienvenue..En attendant on est coincé..Le locataire en place s'en va à la fin du mois, et tant que nous n'avons comment être en regle, le logement ne sera pas reloué...
Mickie |
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appart dans maison-comment déclarer les loyers?
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