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Meumeuil
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  11:07:18  Voir le profil
J'ai bien lu tout ce que je pouvais trouver sur le site concernant mon probleme et je vous demande de m'aider à lever un doute.
Je veux vendre une maison qui est occupée par des locataires (sans particularité) dont le bail est prévu jusqu'en 2008.
Ai-je le droit ( en respectant le délai de 6 mois et le bonnes procédures) de leur donner congé et de vendre sans attendre la fin du bail ? En gros est-ce que je peux vendre maintenant ou dois-je attendre 2008 ?
Un agent immobilier me dit que je suis obligé d'attendre la fin du bail, ce qui me parrait être en contradiction avec la loi de 89.
Je sais que cette question est triviale mais j'ai besoin de vos eclaircissements.
merci
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  11:13:30  Voir le profil
Voir l’article et le chapitre suivants sur les pages du site Universimmo :


• « Retrouver la disposition d'un bien loué : un sans-faute sinon rien ! »

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=309


• « Reprendre mon logement loué »

http://www.universimmo.com/family/unifamily000.asp?family=18&all=1


Pierre
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Meumeuil
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  11:23:44  Voir le profil
D'accord j'ai bien relu, mais des choses me parraissent contradictoires.
En fait je veux donner congé pour vendre
Si je lis bien je peux le faire maintenant même si le bail se termine en 2008 ?
Le locataire a 6 mois de préavis et 2 mois de preemption, mais je ne suis pas obligé d'attendre la fin du bail ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  12:55:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Meumeuil,
Vous pouvez bien sûr donner congé maintenant pour vente, mais le locataire ne sera pas obligé de vous donner réponse maintenant: son obligation se situe dans les 4 mois avant la fin du bail.
ce qui revient à dire que vous êtes bloqué, puisque vous devez attendre sa décision.
le seul point positif de le faire maintenant serait qu'il veuille partir de votre logement et votre congé lui permet partir quand il veut sans donner de préavis.

Pourquoi ne pas plutôt proposer le bien à votre locataire, puis, s'il n'est pas intéressé, le vendre "occupé"?
Le nouveau proprio donnera congé pour reprise au moins 6 mois avant l'échéance du bail de 2008. En attendant il touchera les loyers jusqu'à la fin du bail.
A vous de voir.
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Meumeuil
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  13:18:12  Voir le profil
D'accord et merci pour la reponse. Je vais essayer de voir si je peux au mieux les faire acheter ;) sinon voir s'ils veulent quitter la maison avant la fin prévue
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