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Bonjour à tous je suis ravie d'avoir trouvé ce forum, j'ai un soucis avec mon locataire. Mon locataire est en place depuis 4mois. Le 1er mois il me paie le 10 au lieu du 5 comme indiqué sur le contrat. Je lui téléphone il m'explique qu'il est payé le 10 donc je lui dis que je comprends alors ok pour paiement le 10. Le 2ème mois paiement le 12, le 3ème mois paiement le 15, et là on est le 17 et toujours rien.. Puis-je demander les pénalités de retard (ca lui fera peur je pense et il sera à jour les mois suivants), parce ce que moi de mon coté il me mets dans une situation difficile j'ai des remboursements. Avez-vous un exmple de lettre à envoyer en recommandé (je lui ai téléphoné déjà 2 fois ce mois-ci et 1fois le 1er mois). Merci de me donner mes conseils, je ne suis propriétaire que depuis septembre 2005 et je n'ai pas trop d'expérience.
Avoir un locataire quand tout va bien c'est le bonheur, dès que ça va plus..Ah les complications!!
S'il n'y a rien d'indiqué dans le bail concernant les pénalités, il est impossible de les appliquer à mon avis. Du moment que le locataire paie, après tout...
Favoriser le dialogue avec votre locataire et évitez dans la mesure du possible de laisser traîner les choses, vous seront utiles, parfois nécessaires. Entrez en contact avec ce locataire (par oral, écrit ou oral et écrit) pour : ¤ Connaître la raison de ce retard de paiement récurent… ¤ Lui rappeler les termes du contrat que vous avez signez ensemble, donc acceptez de part et d’autre, à savoir la date de paiement à terme à échoir et non échu. ¤ Lui proposer le virement mensuel en joignant votre RIB au courrier, sans pouvoir pour autant, le lui imposer. ¤ Lui demander s’il est bien au fait des éventuelles aides financières qu’il pourrait bénéficier pour l’aider. Prenez le temps de parcourir les forums, ce sujet revient régulièrement… Par exemple: http://www.univerimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26714 http://universimmo.lbn.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21093
Question: sur quels critères avez-vous choisi ce locataire?
Anaele, vous devez envoyer un recommandé AR en demandant à votre locataire de régler son loyer à la date prescrite. Et vous aurez soin de rajouter en fin de page un rappel de jugements condamnant des locataires dans le même cas que lui.
Citation :... le manquement répété des preneurs, à leurs obligations de payer les loyers aux termes convenus, est suffisamment grave pour justifier le non-renouvellement du bail pour motif légitime et sérieux au sens des dispositions de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 (CA Paris 6é ch. - 6 décembre 1994).
Ce jugement n'est pas le seul (CA Paris 6è ch. - 5 juin 1997, etc ...).
Si votre locataire ne fait pas le nécessaire, il conviendra que vous décidiez la suite que vous comptez donner. Quant aux pénalités à appliquer, ce n'est pas à vous d estimer à partir de combien de jours de retard vous les appliqueriez ni le montant.
Colette, je me permets d'ajouter que certains baux comportent dans leurs clauses des pénalités de retard. Cette clause n'a pas été jugée illégale jusque maintenant, j'ai d'ailleurs pris soin de m'en enquérir auprès de notaires et d'huissiers qui me l'ont confirmé.
pénalités possibles?
Forum fermé
Posté - 17 mars 2006 : 15:16:18
