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Nous nous sommes mis d’accord avec nos voisins pour reconstruire un mur mitoyenne, chacun se chargeant du moitié des frais.
Nous avons déposé une déclaration de travaux à la Mairie avec un croquis signé par nos voisins et nous avons eu l’accord de la Mairie pour commencer les travaux.
Selon le croquis l’hauteur de mur ne dépasse pas 2m (l’hauteur limite dans notre commune) à partir de muret de fondation.
Le croquis à été désigné en regardant de notre côté et est effectivement plus haut dans certains endroits que l’ancien mur.
Le niveau de notre terrain est plus elevé que celui de notre voisin. Maintenant mon voisin estime que le mur est trop haut de son coté et a demandé au constructeur d’enlever plusieurs rangs de parpaings. Je ne suis pas d’accord.
Lui, il ne veut pas que le murs dépasse ses fenêtres, moi je veux me cacher de toutes ses fenêtres qui donne directement sur mon jardin.
Ma question est ; de quel côte doit un mesurer l’hauteur du mur ? Et est-ce que le muret de fondation (qui sont apparente chez lui mais pour le plus part pas apparente chez moi) compte dans les mesure?
Les tribunaux ont déjà dit qu'un mur de soutènement n'était pas un mur de clôture. La partie devant être considéré comme étant un mur de clôture et celle qui démarre au-dessus du mur de soutènement.
Ceci dit, cela ne concerne que le respect du réglement d'urbanisme. C'est à dire que par rapport à la mairie, vous pouvez monter le mur à 2 au-dessus de votre terrain.
Mais votre voisin peut tout a fait à raison dire qu'il n'est pas d'accord avec la hauteur de ce mur monté mitoyen puisqu'il en partage les frais de construction.
Ici, la règle d'urbanisme n'a pas être citée. Inutile de dire à votre voisin, il faut le monter à 2m de haut parce que l'urbanisme le permet.
Ce mur est construit à frais commun. Il doit donc être construit suivant l'accord unanime des payeurs.
Si votre voisin n'est pas d'accord pour monter ce mur mitoyen aussi haut, vous ne pouvez rien faire.
Par contre, vous pourrez toujours construire un second mur, à ras du premier, mais entièrement dans votre propriété et à vos frais. Dans ce cas, vous pourrez le monter aussi haut que le permet le réglement d'urbanisme. Dans la même idée et moins cher, vous pourrez planter une haie, mettre un pare-vue, etc...
En ce qui concerne le respect du règlement d’urbanisme, le croquis ne parle pas d’un mur de soutènement, simplement de « fondations et muret » Est-ce que le muret qui a été construit comme fondation et pour poser les parpaings peut être considérer comme mur de soutènement ?
Actuellement, le mur est plus haut que le voisin souhaite et pas aussi haut que je le souhaite.
Dans le même esprit que je ne peux pas lui forcer de le faire construire plus haut, je suppose que il ne peut pas insister que le constructeur défait ce qu’il a déjà construit vu que je ne suis pas d’accord.
Citation :Initialement entré par Mamol Merci de votre réponse rapide.
En ce qui concerne le respect du règlement d’urbanisme, le croquis ne parle pas d’un mur de soutènement, simplement de « fondations et muret » Est-ce que le muret qui a été construit comme fondation et pour poser les parpaings peut être considérer comme mur de soutènement ?
Est un mur de soutènement toute partie de mur encore enterrée.
Le partie devant être considérée comme étant un mur de clôture est celle démarrant à partir du terrain le plus haut.
Citation :
Actuellement, le mur est plus haut que le voisin souhaite et pas aussi haut que je le souhaite.
C'est ce que j'avais compris.
Citation : Dans le même esprit que je ne peux pas lui forcer de le faire construire plus haut, je suppose que il ne peut pas insister que le constructeur défait ce qu’il a déjà construit vu que je ne suis pas d’accord.
Oui, vous avez raison. Un bien commun ne peut être créé, modifié, ou détruit qu'avec l'accord unanime de toutes les parties.
Mais cela n'empêchera pas le voisin de ne pas être d'accord avec la hauteur du mur.
La relecture du code civil (il faudrait toujours relire le code civil lorsque l'on parle de mur mitoyen...) me permet d'apporter un avis plus en votre faveur, grace à l'article 658. Il e été écrit spécialement pour vous celui-là...
Votre voisin trouve le mur mitoyen trop haut ? Eh bien demandez lui de ne participer financièrement que pour la partie qui lui convient. Et payez le(s) dernier(s) rang(s) de parpaing de votre poche, comme le permet le code civil.
Car s'il pourra vous reprocher de "l'obliger" (en mettant en cause les documents graphiques présentés) à avoir financer un ouvrage sur lequel il n'est pas d'accord sur la hauteur, il ne pourra rien dire quand au fait que ayez payé le constructeur pour qu'il le monte plus haut, ainsi que le permettent les règles d'urbanismes.
Citation :Initialement entré par Mamol Merci de votre réponse rapide.
En ce qui concerne le respect du règlement d’urbanisme, le croquis ne parle pas d’un mur de soutènement, simplement de « fondations et muret » Est-ce que le muret qui a été construit comme fondation et pour poser les parpaings peut être considérer comme mur de soutènement ?
Est un mur de soutènement toute partie de mur encore enterrée.
Le partie devant être considérée comme étant un mur de clôture est celle démarrant à partir du terrain le plus haut.
Citation :
Actuellement, le mur est plus haut que le voisin souhaite et pas aussi haut que je le souhaite.
C'est ce que j'avais compris.
Citation : Dans le même esprit que je ne peux pas lui forcer de le faire construire plus haut, je suppose que il ne peut pas insister que le constructeur défait ce qu’il a déjà construit vu que je ne suis pas d’accord.
Oui, vous avez raison. Un bien commun ne peut être créé, modifié, ou détruit qu'avec l'accord unanime de toutes les parties.
Mais cela n'empêchera pas le voisin de ne pas être d'accord avec la hauteur du mur.
La relecture du code civil (il faudrait toujours relire le code civil lorsque l'on parle de mur mitoyen...) me permet d'apporter un avis plus en votre faveur, grace à l'article 658. Il e été écrit spécialement pour vous celui-là...
Votre voisin trouve le mur mitoyen trop haut ? Eh bien demandez lui de ne participer financièrement que pour la partie qui lui convient. Et payez le(s) dernier(s) rang(s) de parpaing de votre poche, comme le permet le code civil.
Car s'il pourra vous reprocher de "l'obliger" (en mettant en cause les documents graphiques présentés) à avoir financer un ouvrage sur lequel il n'est pas d'accord sur la hauteur, il ne pourra rien dire quand au fait que ayez payé le constructeur pour qu'il le monte plus haut, ainsi que le permettent les règles d'urbanismes.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 mars 2006 17:29:21
Terrains pas au même niveau.
Forum fermé
Posté - 15 mars 2006 : 14:20:59
