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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  13:45:38  Voir le profil
Bonjour,

pour un fond special pour travaux, le syndic a t il obligation de placer l'argent sur un compte bancaire séparé ?

Merci
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  14:44:46  Voir le profil
S'il a obtenu sa dispense d'ouverture du compte séparé, non. Par contre, l'AG décidant du placement du fond, si elle décide de le placer sur un CECOP, par exemple, le syndic ne peut passer outre cette décision, et les intérêts sont dans la poche du syndicat.

A la nuance que dans le contrat de syndic, il y a souvent des honoraires particuliers du style "rénumération pour gestion du placement du fond" ...

Edité par - mfld le 14 mars 2006 16:24:23
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  18:09:22  Voir le profil
en complément d'infos; l'article 35-1 du décret de 1967 précise,concernant ce fonds spécial "classé" avance (article 35 du même décret)
<L'assemblée décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits>

Vous avez le placement sur un compte Livret A, Caisse d'épargne, qui doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires de....le plafond maxi de dépot est de 76500 euros (petit taux d'intérêt 2,25% actuellement mais non soumis à déclaration)

Ce compte Livret A a fait l'objet de plusieurs "sujets et débats"sur UI
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  19:22:24  Voir le profil
Citation :
A la nuance que dans le contrat de syndic, il y a souvent des honoraires particuliers du style "rénumération pour gestion du placement du fond"



Oui mais ceci est valable quel que soit le cas ?

Merci
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  19:30:56  Voir le profil
Vous voulez dire, s'agit-il d'une clause légale, c'est cela
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  21:40:11  Voir le profil
non je ve"ux dire que nous ayons un compte séparé ou non le syndic appliquera cette clause du fait qu'il gere une comptabilité à part des charges courantes ? Non ?

Sinon je veux bien aussi la reponse à votre question ?

Merci
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  22:28:34  Voir le profil
yaume,gérer un compte séparé pour une copropriété et avoir un compte ouvert à la caisse d'épargne ou similaire uniquement pour cette "réserve travaux" n'a rien de comparable.

Compte "réserve travaux" totalement à part comme précité = en principe une opération (versement) par trimestre du syndic à la destination de l'établissement qui "tient" cette réserve et aucune dans l'autre sens; donc très peu de travail supplémentaire
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  22:40:10  Voir le profil
d'acco'rd, c'est juste que je comprenais pas trop la remarque de mfld
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