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lavandou83
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 mars 2006 : 13:10:34
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bonjour et merci d'avance,
Je viens d'acheter un petit appartement au bord de mer histoire de passer des jours tranquilles mais je déchante bien vite en découvrant les joies de vivre en copro.
Il me semblait jusqu'à ce jour que la répartition des frais en terme de charge se faisait en fonction des millièmes. Mais un de mes voisins a rajouté trois petites extensions ( de l'ordre de 19 à 20 m 2 chacun )dans son jardin. Il va de soi qu'il y a l'eau et l'électricité enfin tout le confort( chambre cuisine ....). Mais le plus intérressant et que les extensions représentent presque 70 % de la surface de son appartement initial. Il n'a pas plus de tantième donc paye tj les charges sur la surface de son appartement en phase initiale.
Cela est il normal et que puis je faire. Petite précision cette appartement appartient à un juge !!!!!!! zut
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 13:36:58
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il me semble que dans ce cas le calcul des tantièmes s'impose car le copropriétaire à rajouter de la surface au sol. Le fait d'etre juge ne place pas les gens au dessus de la loi. En allant plus loin, il devrait donner l'exemple!!!! |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 17:44:25
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Bonjour Lavandou.
Essayons donc de caractériser les faits que vous reprochez à votre voisin.
Une première chose à faire est de vérifier la nature du jardin où votre voisin a édifié son extension. Est-ce bien une partie commune à jouissance exclusive (sol partie commune). Pourriez-vous confirmer ce premier point en lisant votre RC ?
Ensuite, en fonction de cette première réponse, pourriez-vous reprendre les PV des AG, et déterminer si votre voisin a obtenu l'autorisation de l'AG pour ces constructions ? Recherchez également dans ces PV s'il n'y aurait pas eu vente du jardin à ce copropriétaire. Si c'est le cas, il faudra analyser les conditions de cette aliénation.
Enfin, vous pouvez d'ore et déjà envoyer une petite lettre à l'administration fiscale pour leur signaler humblement cette modification. Ils seront ravis s'ils ne la connaissent pas déjà, et à défaut de payer plus de charges, votre juge paiera plus d'impôts locaux  .
Avez-vous consulté votre syndic et le CS sur ce sujet ? Que vous ont-ils éventuellement répondu ?
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Edité par - mfld le 10 mars 2006 17:45:46 |
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lavandou83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 08:38:38
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Toute ces extensions ont été réalisées dans des parties privatives et non communes.
merci pour la petite info concernant l'administration fiscale.
Concernant les pV d'AG il n'y a vraiment rien aucune demande n'a été formulé. Il faut savoir qu'il y a quelques années le juge avait la fonction de syndic bénévol ( pas trop honnete d'après les propos rapportés).
Le syndic ne fait rien car il fait partie des relations de cette personne  |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 08:54:22
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Voilà tout le problème:
"...au bord de mer histoire de passer des jours tranquilles"
Pendant que vous dormez, les yeux fermés, et sur vos 2 oreilles (car pour vivre "tranquille" il ne faut rien voir et rien entendre), d'autres tirent "tranquillement" la couverture à eux!
Si les copropriétaires étaient moins insouciants, ils ne se feraient pas tondre la laine sur le dos aussi facilement par tous ceux qui sont "à l'affut" (pas du tout tranquilles) des bonnes affaires à faire... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 10:24:51
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Lavandou, êtes-vous sûr que le sol du jardin de votre voisin est une partie privative ? Classiquement, dans un immeuble en copropriété, le sol est une partie commune (et les jardins des parties communes à usage exclusif). Voudriez-vous confirmer ce point par un examen attentif de votre EDD ? C'est un point important à déterminer, car il conditionne une bonne partie de la matière à faire des ennuis à votre voisin.
En attendant, et après la petite lettre à l'administration fiscale, vous pourriez déjà aller faire un petit tour à la mairie pour déterminer si votre voisin avait obtenu un permis de construire pour ses extensions.
Ensuite, votre voisin ne pouvait pas construire ces extensions visibles de l'extérieur sans une autorisation de l'AG à la majorité de l'article 25:
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
Par ce moyen, vous pouvez déjà commencer à le faire suer avec cette illégalité, en attendant de trouver plus avec cette histoire de sol.
Car selon moi, il y aurait probablement 1) aliénation de partie commune sans décision d'AG, 2) changement de destination interdit par le RC, et 3) non-adaptation de l'EDD suite à ces modifications.
Autant dire qu'un petit tour chez un avocat spécialisé en immobilier commence à s'imposer pour mieux définir votre stratégie, si du moins vous en avez la volonté.
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lavandou83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 13:58:09
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merci Mout mais de manière générale je ne cherche pas à profiter des gens et je trouve anormal que des personnes devant donner des exemples se conduise comme cela.
Pour mfld :
je vais bien lire mon RDC mais qu'elle est la signification de EDD.?
Il a bien déposé un permis de construire à la mairie mais qui n'a pas aboutit
je fais le point
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 14:06:09
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Oh pardon  !
EDD = Etat Descriptif de Division. C'est le document qui décrit le lotissement de l'immeuble en copropriété (énumération des lots, de leurs quotes-parts, etc). Dans la description d'un lot, on trouve par exemple le "droit à la jouissance exclusive d'un jardin". L'EDD fait le plus souvent partie intégrante au RC.
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Edité par - mfld le 13 mars 2006 14:07:39 |
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répartition tantièmes et extensions
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