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tved
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 02 mars 2006 : 11:20:37
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Bonjour,
J'habite dans une impasse étroite, c'est le seul accès à ma maison.
Cette impasse est privée (je vais sans doute en devenir propriétaire bientôt).
5 Maisons ont comme seul accès cette impasse.
Des voisins peu scrupuleux utilisent régulièrement l'impasse comme parking, parfois avec une gene relative, mais parfois carrément devant ma porte (mon seul accès) comme ce matin, m'empechant
La discussion du sujet est impossible avec le principal voisin fauteur de trouble depuis qu'il m'a agressé en novembre 2005 (Dépot de plainte)
Que faire ?
Mon notaire m'a indiqué qu'il n'était pas autorisé de stationner dans cette servitude, Ok
mais comment faire appliquer ?
Comment agir lorsque des véhicules stationnent ?
Comment empecher le stationnement ?
Par avance merci pour vos conseils
Thierry
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 11:52:42
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C'est une des situations les plus compèlexe a traiter. Comme c'est privé, la gendarmerie ne peut intervenir et on rentre dans le domaine hyper flou des relations de voisinage. Techniquement parlant, il n'existe que la solution des constats d'huissier répétés, lettres de mises en demeure, puis assignation au tribunal pour non respect d'une servitude qui puisse éventuellement vous sortir du pétrin.
Mais c'est indéniablement un problème difficile à règler en 2 coups de cuillière à pot.
Même si votre voisin n'a pas l'air facile, on ne peut vous conseiller que de discuter avec lui. A moins que vous ne puissiez faire appel au médiateur du quartier ou au maire pour tenter de discuter autour d'une table...
Bon courage,
Pégase |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 11:52:51
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je n'ai pas la reference de l'art du code civil, mais vous allez trouver ceci:
la servitude de passage inclus toujours le droit de stationner!!!
sans pour autant etre autorisé a obturer le passage.
roux |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 14:11:32
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Citation :
Initialement entré par rroger3538
je n'ai pas la reference de l'art du code civil, mais vous allez trouver ceci:
la servitude de passage inclus toujours le droit de stationner!!!
sans pour autant etre autorisé a obturer le passage.
roux
A maconnaissance, le code civil n'en parle pas. Au contraire :
Citation :
Article 702
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
Un droit de passage n'est pas un droit de stationnement.
RC |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 17:35:45
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Bonjour,
permettez moi de faire quelques rectifications, tout d'abord une servitude donne la possession paisible, non equivoque continue et publique sinon elle ne pourrait pas s'exercer ,mais ceci est un verbiage juridique; Plus pratiquement elle doit permettre d'accomplir tousles usages qui ne sont pas possible en son absence, sinon encore une fois a quoi servirait elle. donc si il faut se stationner, et qu'on ne le peut pas et si on beneficie d'une servitude de passage, il va sans dire qu'elle remplie également la faculté de stationner qui est une modalité de passage.
roux |
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vda007
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 13:37:25
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Bonjour,
Il est interdit de stationner sur une servitude,
c'est unde servitude de passage Vous etes en droit d'appeler la police si la voiture gène.
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 16:16:45
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completement faux,
une servitude de passage en voiture dans une impasse, comment pourriez vous ne pas stationner devant chez vous??
en faisant marche avant marche arriere sans arret.
c'est l'histoire de l'avion qui se pose mais ne s'arrete pas.
y en a qu'on essayait!!
roux |
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tved
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 17:57:05
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Merci à tous pour vos réponses,
je veux bien comprendre l'histoire de l'avion qui se pose pas, mais un avion qui reste au milieux de la piste ne me parait pas raisonnable !?
De plus mon notaire m'a indiqué clairement qu'il n'était pas autorisé de stationner dans une servitude, et sans vouloir donner raison à X ou Y, et sans vouloir vexer "rroger3538", il y a une différence entre stationner et s'arrêter (voir panneau du code de la route !), je ne souhaite pas empêcher mes voisins de s'arrêter mais de stationner de me gêner ou gêner d'autres voisins
j'ai oublié de préciser que l'impasse est très étroite, et si un véhicule stationnent, il empêche le passage suivant sa position :
- du passage d'une moto... la mienne
- du passage d'une poubelle
- du passage d'un vélo
- et même du passage à pieds parfois!
Alors quand une voiture est garé à 10 cm de ma porte de jardin, et que j'ai du mal à sortir !!! j'ai du mal à rester serein...
Merci pour l'article 702, mais il n'est pas très clair !
je suis preneur d'un article de loi plus facile à la compréhension,
parce que mon voisin (le violent) aura du mal à comprendre.
Sans jugement de ma part, Depuis 3 ans il nous a prouvé sa bétise et son manque de discernement...
T
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 15:01:46
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Bonjour Tevd,
rassurez vous je ne me vexe pas.
un détail qu"en même, votre servitude ne me parait pas avoir la largeur reglementaire pour le passage des services incendies 5 metres de largeur sont necessaires; 2 véhicules doivent pouvoir se croiser.
aîe j'ai soulevé un lièvre? va falloir elargir la servitude?
dites moi.
roux |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 16:12:09
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Je suis désolé mais aucun article du CC ne vous sera utile.
Dans ce genre de situation, il y a deux solutions: soit engager une procédure, soit trouver une solution à l'amiable.
Si vous voulez aller en justice, ce sera pour faire appliquer votre propre droit de passage (droit qui vous est amputé par les actions de stationnement du voisin).
Pour cela, il faut faire des constats d'huissier et pas seulement à un moment donné mais pour constater le stationnement sur une longue période (ce qui implique que l'huissier se plante a proximité du chemin de façon à constater le temps pendant lequel le voisin est garé) pour constater le bloquage du passage.
Et il faudra répéter l'opération plusieurs fois afin de monter un dossier solide pour ensuite assigner le voisin.
Sans même parler du cout d'une telle opération, la durée nécessaire devrait suffire à vous décourager.
Je maintiens que ce qu'il faut c'est engager le dialogue via un médiateur de quartier ou même le maire. Je ne vois que ça pour résoudre votre problème.
Cordialement,
Pégase |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 20:58:40
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Je suis désolé mais aucun article du CC ne vous sera utile.
Je ne suis pas trop d'accord. Il y a deux articles du code civil qui traitent de cette question :
Citation :
Article 701
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Article 702
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
De mon point de vue, actions à entreprendre :
1 – Rechercher tous éléments de preuve du stationnement : nombreuses photos à des moments différents, attestation de voisins, constat d'huissier éventuellement, …
2 – LR/AR au voisin lui rappelant (avec preuves) :
. qu'il ne doit rien faire qui aggrave la servitude
. qu'il engage sa responsabilité en cas d'accident dû à son stationnement dans le passage
. qu'il engage sa responsabilité en empêchant l'accès pompiers ou ambulance
3 – Si pas de suite, lettre d'avocat
4 - Enfin, si nécessaire, avant une action au TI, prendre contact avec le conciliateur de justice pour tenter une conciliation.
Mais, quelle est le statut du voisin : propriétaire ou usager ?
RC |
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le_promoteur
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 10:10:18
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Bonjour tved,
Voici un article relatif à la servitude avec des références du code concernant la servitude. J'espère que cela va t'aider :
La servitude de passage
Chacun doit pouvoir, de sa propriété, accéder à la voie publique. C'est pourquoi la loi reconnaît un droit particulier au profit du propriétaire d'un fonds enclavé : l'établissemement d'une servitude de passage.
En quoi consiste la servitude de passage ?
La servitude de passage est un droit d’accès à la voie publique reconnu au profit du propriétaire d’un fonds enclavé. Le Code civil prévoit qu’un propriétaire qui n’a sur la voie publique aucun accès ou une issue insuffisante, pour une exploitation agricole, industrielle ou commerciale, ou encore pour la réalisation d’une opération de construction, peut demander à son voisin un passage suffisant pour accéder à sa propriété (article 682).
La jurisprudence considère que ce droit peut être revendiqué quelle que soit la destination du bien immobilier. Ainsi, une servitude de passage peut être demandée par le propriétaire d’une maison d’habitation (Cour d’appel de Montpellier, 18 avril 1958, D.J., 1958, 491).
En pratique, la servitude doit permettre de laisser un passage suffisant pour assurer la desserte du fonds enclavé. Concrètement, elle doit prévoir une largeur suffisante pour permettre l’accès d’un véhicule par exemple.
Conditions à respecter
La servitude de passage ne vise pas à reconnaître au propriétaire d’un fonds enclavé le droit d’aller et venir librement chez ses voisins. L’établissement d’une servitude passage nécessite la réunion de 2 conditions :
le fonds doit être réellement enclavé, ce qui signifie qu’aucune issue suffisante n’est possible pour accéder à la voie publique ;
le passage doit être établi du côté où le trajet est le plus court pour accéder à la voie publique (article 683 du Code civil).
Indemnisation du voisin
Le droit de passage représente une contrainte pour le voisin (juridiquement appelé « propriétaire du fonds servant »). C’est pourquoi, la loi lui reconnaît un droit à indemnité. Cette indemnité est versée par le titulaire du droit de passage ( le propriétaire du "fonds dominant").
L’indemnité due au voisin doit être fixée avant l’établissement du droit de passage. Elle doit être proportionnée aux dommages occasionnés au voisin. En pratique, cette indemnité peut prendre la forme d’un versement en capital ou d’arrérages annuels.
Si l’établissement de la servitude de passage nécessite la construction d’un chemin, c’est en principe au propriétaire du fonds enclavé qu’il revient de financer les travaux.
Attention ! Le droit de passage ne donne pas lieu à indemnisation du voisin du fonds servant si le propriétaire de la parcelle enclavée peut justifier de l’usage habituel de la servitude de passage depuis au moins 30 ans.
Comment établir une servitude de passage ?
En cas de désaccord entre les voisins, l’établissement d’une servitude de passage résulte d’une décision de justice (en principe le tribunal de grande instance compétent, c’est-à-dire celui du lieu où est située la propriété).
Dans la plupart des cas, la servitude de passage peut être obtenue par une simple convention signée par les deux voisins. Cette convention doit prévoir le terrain d'assiette de la servitude (la localisation cadastrale précise du passage, sa largeur…), ainsi que le montant de l’indemnité à verser au propriétaire du fonds servant. Pour être opposable aux tiers (famille, héritiers, acquéreurs éventuels), cette convention doit être établie par un acte sous forme authentique (enregistrée par un notaire par exemple) et publiée au bureau des hypothèques.
Textes de référence
"Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."
Source : article 682 du Code civil
"Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé."
Source : article 683 du Code civil
"Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable."
Source : article 684 du Code civil
"L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.
L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en indemnité ne soit plus recevable."
Source : article 685 du Code civil
Le Promoteur |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 10:17:25
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Oui, tout celà est connu, mais ce n'est pas une réponse à la question posée par tved qui était :
Citation :
Comment agir lorsque des véhicules stationnent ?
Comment empecher le stationnement ?
RC |
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tved
Nouveau Membre
6 réponses |
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le_promoteur
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 10:41:04
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Re TVED,
Voici d'autres article de loi :
CODE RURAL
(Partie Législative)
Article L151-37-1
(inséré par Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 55 I Journal Officiel du 31 juillet 2003)
Il peut être institué une servitude de passage permettant l'exécution des travaux ainsi que l'exploitation et l'entretien des ouvrages. Le projet d'institution de servitude est soumis à une enquête publique. L'enquête mentionnée à l'article L. 151-37 peut en tenir lieu. Les propriétaires ou occupants des terrains grevés de cette servitude de passage ont droit à une indemnité proportionnée au dommage qu'ils subissent, calculée en tenant compte des avantages que peuvent leur procurer l'exécution des travaux et l'existence des ouvrages ou installations pour lesquels cette servitude a été instituée. Les contestations relatives à cette indemnité sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le Promoteur |
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le_promoteur
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 10:48:57
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RC,
Je pensai avoir été clair, mais je m'aperçois que non.
Au vu des articles de lois le voisin de TVED n'a pas le droit de stationner sur la servitude de passage. (et dans servitude de passage, il y a passage) ce qui signifie que ton voisin Tved doit obligatoirement laisser la servitude libre d'accès au risque d'être santionné par la loi.
Ce que je te conseille de faire :
Discuter avec lui pour lui expliquer la gêne occasionée (s'il n'en n'est pas déjà conscient),
sinon faire un constat d'huissier pour constater l'abus du voisin et entamer directement une procédure judiciaire avec avocat pour obliger le voisin à ne plus stationner dans la servitude.
J'espère que c clair maintenant et que tu puisse régler ton problème Tved.
Bon courage !
Le Promoteur |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 10:52:15
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Tout ceci est bien beau et, en théorie, R.C. et Le Promoteur ont raison dans leurs conseils et divers textes mentionnés. Mais en pratique, c'est bien plus complexe que ça.
Perso, je ne conseille qu'une chose: La médiation. Soit par le Maire, soit par un médiateur de quartier.
Partir en procès pour ce genre de situation est long, stressant, pas nécessairement gagné et, surtout, ça va créer un ambiance à la 'OK Corral' dans le voisinage et ça ne va certainement pas arranger les choses.
Cordialement,
Pégase |
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tved
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 10:58:15
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Effectivement Pégase, tout ça est bien théorique...
Pour l'ambiance Ok Coral, elle existe déjà puisque j'ai reçu un coup de poing en novembre 2005(dépot de plainte) alors que je proposais de discuter. De plus de ce que j'ai pu en savoir cette ambiance malsaine et imbécile existe depuis longtemp, avant mon arrivée, il y a 3 ans.
Ma nouvelle question pour que j'avance dans mon problème :
Où trouver un médiateur ? rien trouvé sur le site de la mairie de Grenoble.
Merci encore à tous pour votre aide
T |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 11:37:50
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Contactez donc la Mairie par téléphone. Je suis certain qu'il doit y avoir une sorte de permanence d'assistance juridique ou d'un médiateur local.
Bon courage, Je sais à quel point ce genre de situation peut gâcher l'existance. 
Pégase |
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darre.michel
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 09 mars 2006 : 13:50:08
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Citation :
Initialement entré par Pégase
C'est une des situations les plus compèlexe a traiter. Comme c'est privé, la gendarmerie ne peut intervenir et on rentre dans le domaine hyper flou des relations de voisinage. Techniquement parlant, il n'existe que la solution des constats d'huissier répétés, lettres de mises en demeure, puis assignation au tribunal pour non respect d'une servitude qui puisse éventuellement vous sortir du pétrin.
Mais c'est indéniablement un problème difficile à règler en 2 coups de cuillière à pot.
Même si votre voisin n'a pas l'air facile, on ne peut vous conseiller que de discuter avec lui. A moins que vous ne puissiez faire appel au médiateur du quartier ou au maire pour tenter de discuter autour d'une table...
Bon courage,
Pégase
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 15:25:26
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De mon point de vue :
La médiation : elle peut être judiciaire ou privée. La méthode de résolution du conflit est la même dans les deux cas.
- Privée, il faut prendre contact avec l'asso de médiation du coin. J'ai cette expérience de médiateur mais j'ai vite abandonnée, les résultats étant positifs une fois sur vingt cinq, et pendant combien de temps ?
- Judiciaire, il faut saisir le Tribunal qui désignera, s'il le juge utile, un médiateur judiciaire.
Citation :
Lorsqu'un juge est saisi d'un litige, il peut à tout moment proposer aux personnes en conflit de résoudre à l'amiable leurs difficultés grâce à l'intervention confidentielle d'un médiateur. Il s'agit d'amener les personnes à renouer le dialogue, à confronter leurs points de vue et à rechercher elles-mêmes les bases d'un accord durable et acceptable.
L'arbitrage du Maire ? Pourquoi pas, mais interviendra-t-il dans des questions "privées". J'ai des doutes.
La conciliation : c'est une première approche utile et souvent définitive. Le conciliateur (liste de la Cour d'appel, souvent un ancien huissier) va d'abord mettre en évidence les droits de chacun puis, petit à petit, essayer d'obtenir un accord entre les parties. Ou constater l'impossibilité de concilier. Le rapport est transmis au Tribunal (le TI) qui valide.
En cas d'échec, il reste l'action auprès du TI.
Twed, à mon sens, tel que vous l'avez décrit, il n'y a pas que la gêne du stationnement sur passage privé qui pose problème, il y a également le risque d'accident (passage difficile, voir impossible dans des conditions normales de sécurité) et, peut-être le risque pour la sécurité des personnes (stationnement dans une voie normalement accessible aux pompiers et aux ambulances).
Je suis surpris que cette affaire, qui dure depuis plus de trois ans dites-vous, ne trouve pas de solution. Mais nous 'avons pas tous les éléments du dossier ! Si la gêne est mineure, pourquoi pas continuer sur la même lancée ! Si le problème est plus gênant et s'il y a des risques, il ne faut pas hésiter à aller au combat .. judiciaire !
Quelque soit la solution de résolution que vous adopterez, pour qu'il y ai litige, il vous faudra, apporter la preuve d'une part, du "trouble" (stationnement sur un passage commun) et, d'autre part, du refus du "gêneur" d'accepter la règle que vous lui rappelez (donc LR/AR avec mise en demeure de s'exécuter sous tel délai).
Je suis bien d'accord avec Pégase, il vaut mieux, dans la mesure du possible, tenter de s'arranger, y compris en faisant intervenir un médiateur.
Cependant, ces litiges, ou l'homme est au centre, sont souvent d'une grande complexité et les expériences personnelles, toujours intéressantes, ne peuvent être érigées en règles.
Et aller au combat judiciaire, ce n'est pas de la théorie mais une pratique utilisée par des milliers de particuliers tous les jours car souvent il n'y a pas d'autres solutions.
Si Tribunal, c'est le TI, gratuit et pas forcément long (à maconnaissance).
Liste des conciliateurs et coordonnées, au Tribunal d'instance.
RC |
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Stationnement génant dans 1 impasse avec servitude
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