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willje00
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 févr. 2006 : 14:20:09
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Nous avons acheté un terrain avec une servitude de passage pour la maison voisine.
Nous venons de réaliser que les canalisations d'alimentation eau de nos voisins passent sous notre terrain (sous la zone de servitude de passage). Les canalisations datent d’il y a moins de 30 ans, mais d’après ce que j’ai compris, nous sommes dans le cas d’une « servitude par destination du père de famille ».
J'ai bien compris que la première solution serait d'officialiser une servitude complémentaire pour les canalisations. Cependant, j'aimerais savoir
- si mon voisin serait obligé de prendre à sa charge les travaux pour déplacer les canalisations si nous l'exigeons.
- Si je suis responsable des dégâts qui peuvent être causés à ces canalisations ? (du fait de travaux que j’engage ? du fait de causes « naturelles » ?)
Par avance merci de vos réponses !
JW
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 18:10:50
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Si votre voisin est enclavé, alors la servitude de passage inclu la servitude de tréfond. Vosu n'avez donc rien à régulariser.
Pourquoi voudriez-vous déplacer ces canalisations? Causent-elles un problème particulier?
Pour ce qui est des dégas causés par vous, vous en serez responsable. Pour les autres types de dégas, ce sera à la charge du voisin.
Cordialement,
Pégase |
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willje00
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 11:50:18
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Notre voisin n'est pas enclavé (il a accès a sa maison sans problème la servitude ne sert que pour accéder par l'extérieur, s'il le souhaite, à son jardin à l'arrière de la maison.
J'ai oublié de préciser que nous sommes dans le cas d'une vente de 2 lots par division de propriété (le premier lot est la maison + un bout de terrain acheté par nos voisins, le deuxième lot est l'autre partie du terrain que nous avons acheté pour construire).
Les canalisations de notre voisin passent à l'endroit ou nous pensions creuser pour faire passer les notres. Je pense qu'il y aura la place pour les leurs et les notres, mais nous devrons supporter un surcoût pour creuser de manière à ne pas abimer l'existant (creuser à la petite cuillère plutôt qu'à la pelleteuse !)
JW |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 16:47:32
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Dans ce cas, de plus si elles sont la depuis plus de 30 ans, vous ne pouvez exiger le déplacement de ces canalisations et vous serez responsable de tout dommage causé par vous.
Il n'y a plus qu'a faire appel à un sourcier pour localiser le canalisations et ainsi éviter de les endommager lors de vos travaux.
Cordialement,
Pégase |
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jype
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 15:10:01
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Je me trouve exactement dans la position inverse de willje00:
J'ai acheté une maison sur un terrain parcellée.
Lors des travaux sur la seconde parcelle, il a été constatée qu'une canalisation provenant de mon arrivée d'eau
se trouvait au niveau de l'emplacement de la future maison.
Que se passe t'il en cas de fuites de ma canalisation ? J'imagine qu'il va être difficile de creuser dans la maison pour réparer ?
Puis je demander à mon voisin de déplacer la canalisation à x metres des fondations de sa maison ??
Par avance merci |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 15:34:05
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Citation :
Initialement entré par jype
...Puis je demander à mon voisin de déplacer la canalisation à x metres des fondations de sa maison ??
Je pense que oui. D'ailleurs il est dans l'intérêt de votre voisin de faire passer cette canalisation en dehors de l'emprise de sa maison car si jamais les fondations bougeaient, il y aurait un fort risque de rupture et il serait responsable des réparations nécessaires.
Avez-vous une servitude officielle pour cette canalisation ou a-t'elle été découverte 'par hazard'? De quel type de canalisation s'agit-il?
Cordialement,
Pégase |
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jype
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 16:22:13
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en fait,
j'ai une servitude officielle de passage, de trefond sur le chemin. de mon voisin. La subtilité provient du fait que la canalisation d'eaux se divise en deux dans la servitude : une partie alimente notre maison (ceci était connu) ; par contre une autre partie alimentait le jardin : cette canalisation cachée a été découverte "par hasard" lors des travaux . L'entrepreneur a mis un bouchon pour arréter la fuite mais la canalisation reste maintenant au niveau de la future maison.
En conséquence, pegase pensez vous que je peux demander à mon voisin de déplacer le bouchon de qqs mêtres sur la servitude ?
A mon avis c'est le plus sur.
Slts |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 16:57:27
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Difficile à dire... Tout dépend du risque et de l'emplacement. Le mieux serait d'éliminer totalement ce 'bras mort' du réseau.
Peut-être serait-il judicieux d'en discuter de vive voix avec votre voisin et de faire 50-50 sur le cout de cette opération...? Vu que c'est dans vos intérêts mutuels, ce serait, à mon avis, la meilleure solution.
Cordialement,
Pégase |
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Servitude canalisation - division de propriete
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