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lcor
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 18 févr. 2006 : 17:25:12
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Nous sommes 4 propriétaires avec un syndic bénévole qui s'occupe des petites réparations ou du ménage des communs. Comme cela lui fait quand même un certain nombre d'heures chaque mois, y aurait-il un moyen légal de lui payer ses heures ? Pour l'instnat il n'a rien demandé mais ce serait plus juste car nous ne pouvons assurer ses tâches à tour de rôle, faute de compétences techniques, de temps ou d'éloignement de l'immeuble.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 18:58:13
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Ne votez surtout pas de décision genre "paiement du travail", ce serai du travail clandestin illicite sans contrat de travail et toutim. Votez une indemnité. Le montant de cette indemnité a droit d'être largement supérieur au prix exact de ce qu'elle couvre (exemple pour indemniser le syndic bénévole de l'achat d'un produit à 2 €, vous pouvez l'indemiser forfaitairement avec une somme supérieure.
Rien ne vous empêche, selon votre "sentiment" de lui faire, chacun individuellement, en dehors des comptes de la copro, des "cadeaux spontannés" en reconnaissance du service : une boîte de chocolats, un jambon, un bouquet de fleurs, un livre... un abonnement à la piscine... n'importe quoi répondant à ses goûts.
La seule vraie précaution à prendre : ne pas être passible de "travail clandestin".
Vous êtes 4, si vous vous entendez bien, vous trouverez la formule pour lui montrer que vous ne restez pas insensibles à ses gestes destinés à vous conserver un bâtiment correct.
seborga1 |
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lcor
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 20:29:08
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| Vous êtes sûre qu'on peut voter légalement une indemnité et que donc ce serait le compte de la copropriété qui paierait (avec répartition selon les millièmes) ? Ce serait juste une question de terme ? Indemnité et non rémunération ? Cela me paraît curieux quand même .... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 22:16:34
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Oui, on peut parler d'indemnité (sous entendu pour rembursement des frais avancés). Pour que ce soit clean, il faut que le copropriétaire syndic non professionnel, se charge, sur ses propres deniers, de faire les dépenses de produits et matériels (tout ou partie). Et l'indemnité sert à le rembourser de façon forfaitaire, c'est à dire sans y mettre les justificatifs en face, sauf sa demande d'indemnité. Alors, il faut voter cette indemnité en AG.
Dès lors, il est parfaitement légal de l'indemniser.
Il faut tout simplement éviter que l'indemnité ne prenne un caractère (par son montant, par sa régularité) qui camouffle une rémunération. L'URSSAF, le fisc etc. ne seraient pas contents.
Vous pouvez également voter pour lui délivrer "un budget", une somme, qui, celle-ci peut être versée de façon régulière, qui peut avoir un caractère forfaitaire, charge à lui de la consacrer à tout ce qui est nécessaire pour l'entretien et même pour effectuer son rôle de syndic non professionnel (téléphonner, se déplacer, faire des courriers, consommer de l'énergie sur son propre compteur quand il passe du temps devant son ordinateur pour faire les comptes, acheter les livres utiles pour bien remplir sa mision). Et tant mieux pour lui s'il ne dépense pas tout!
Le syndic bénévole est en droit d'attendre "comme un du", les efforts lui permettant de ne pas "en être de sa poche" pour faire sa mission. En revanche, il ne doit pas attendre "comme un dû" le fait que ça lui mette un peu de beurre dans les épinards. C'est avant tout une question d'esprit et d'équilibre.
Mais il n'est pas illégal de dire merci. Il n'est pas illégal d'exploiter la règle jusqu'à ses limites. La copropriété peut éventuellement décider de lui "payer son abonnement + communications de téléphone". Il n'est pas illégal que l'abonné officiel soit la copro, que le poste de téléphone soit chez lui (il vaut mieux pour cela qu'il soit résident dans la copro) et que la copro lui donne le droit d'user de ce téléphone librement, jusqu'à concurrence d'une somme définie ou pas. A décider en AG. A consigner dans le PV.
La loi interdit le travail illégal, mais pas les cadeaux de reconnaissance n'excédant pas une certaine proportion des revenus habituels de celui qui bénéficie de ces cadeaux.
La loi sur la copro impose que les dépenses soient toutes "pour la copro". Impossible de mettre aux compte la dépense pour lui acheter un vélo, par exemple (et encore, vous pouvez très bien argumenter que ce vélo, c'est pour qu'il accomplisse les déplacements liés à sa mission de syndic). Mais vous pouvez "offrir le téléphone", offrir un ordinateur, offrir un accès internet, offrir un logiciel... Les offrir à vie ou pour la durée du mandat. Ou lui offrir un budget pour qu'il s'équipe. Et vous pouvez librement décider s'il gardera ou non cet équipement à la fin de son mandat ou si cet équipement reste propriété de la copro afin qu'il serve au successeur. ce qu'il faut, c'est décider en AG et le consigner sur le PV.
Faites tourner l'imagination avec tous ce qui est à faire dans votre copro, vous allez trouver de quoi, dans la plus grande légalité, ne pas prendre votre syndic bénévole assumant, qui plus est le ménage et du menu entretien, pour un esclave.
Restera à ce syndic non pro, de bien connaître ses obligations fiscales car il peut être conduit à déclarer certaines des dispositions que vous choisirez comme "avantage en nature".
seborga1 |
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lcor
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 09:47:37
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Si j'ai bien compris, il faut détailler tout ce qu'il serait amené à faire dans la gestion de la copropriété puis évaluer forfaitairement le montant alloué pour qu'il ne soit pas de sa poche. Voter ceci en AG, pour un an par exemple, avec révision annuelle ?.
Sur quel texte légal peut-on s'appuyer pour prendre cette décision ? Quel est aussi le texte qui lui permet "de bien connaître ses obligations fiscales car il peut être conduit à déclarer certaines des dispositions que vous choisirez comme "avantage en nature"." ?
Par ailleurs, pourrait-on voter ce type d'indemnité pour un autre copropriétaire non syndic dans la mesure où par exemple ce dernier aurait des compétences que le syndic bénévole officiel n'aurait pas ? (de type menues réparations de menuiserie etc .....) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 19:18:15
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Dans ce que liste Seborga, il y a un poste dont il paraît certain qu'il ne fera pas l'objet d'un redressement : c'est une connexion haut débit à internet (pour venir consulter le site Universimmo ), assortie de communications illimitées. Cela fait 30€ par mois, et vous pouvez convenir que les communications supplémentaires (numéros spéciaux, à l'étranger etc) sont à sa charge, afin d'éviter une requalification. |
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mathi
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2092 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:20:05
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Je n'avais pas vu ce post, dont Mathi fait mention par ailleurs, mais il convient de mettre un très gros bémol à ce qu'avance Seborga1.
Une "indemnité" est par nature faite pour 'indeminiser', rétablir si possible ce qui était avant.
Elle n'est certainement pas faite pour compenser une activité, un travail quel qu'il soit.
Autre chose est de défrayer : l'AG décide de remborser les frais engagés lorsque le syndic non prof utilise son véhicule, mettons à 0,30 ou 0,50 € du Km, c'est un défraiement, un remboursement de frais avancés. Ici cela peut être forfaitisé. Même chose pour le téléphone, dont l'utilisation peut être estimée et forfaitisée.
Par contre, pour le petit matériel, la ramette de papier, les timbres, etc .. il faut des facturettes jointes à l' "Etat des frais" que le syndic établit pour servir de pièce justificative pour la compta, "etat des frais' dans lequel seront aussi précisés les Km et le comm téléphoniques forfaitisés.
Pour l'ADSL, comme pour le micro éventuel, ils seront au nom du 'Syndicat des copropriétaires', pas à celui du syndic...!
Mis à par les dons aux organismes habilités à les recevoir, dans des conditions encadrées, il faut bien comprendre que refiler 1 centime d'€ à une personne pour "récompenser" son travail, son service, c'est soit un salaire, soit un honoraire, soit ici, en copropriété s'agissant du syndic, une rémunération.
A noter que la rémunération du syndic doit être déclarée dans les revenus, car c'est un 'revenu comme un salaire, dans la case BNC (bénéfices non commerciaux) des feuilles de déclaration annuelle.
Les remborsements de frais, puisque c'est le remboursement de ce qui a été avancé, ne sont pas à déclarer, bien entendu.
Tout syndic "non prof" peut (devrait) être rémunéré.
Le syndic "bénévole" devrait être à la marge, à éviter !!! |
Edité par - gédehem le 21 avr. 2006 14:25:26 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 avr. 2006 : 20:53:04
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| mathi,le suis surpris par votre lien < Pour ce qui concerne le je m'en foutisme de votre syndic actuel il engage sa responsabilité> et < vous pouvez vous faire conseiller par l'ARC> j'ai lu et relu, Icor ne semble pas avoir de problème avec "son" syndic,bien au contraire |
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