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 Présence d'amiante ??
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boulite
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  14:35:24  Voir le profil
Nous sommes sur le point d'acquérir une maison qui après contrôle d'amiante, s'avère positif sur 2 points.

Le 1er qui se trouve dans les dalles de plafond, pour lesquelles nous avons demandé que l'actuel propriétaire fasse le nécessaire pour les enlever (il le fera lui-même).

Le 2ème est qu'il y a de l'amiante dans les dalles du sol du sous-sol demi-enterré pour lequel nous envisageons de gros travaux puisque inhabitable pour le moment et que nous avons besoin de celui-ci pour agrandir la maison, car actuellement trop petite pour nous (famille de 5).

Sachant que ce sont à priori des dalles de ciment (dans lequel se trouve de l'amiante) et qu'ils nous seraient nécessaire de s'en débarrasser, doit-on obliger l'actuel proprio à le faire ou bien devons-nous accepter la maison telle quelle ? et envisagez les travaux à notre charge ou bien SOMME-NOUS EN DROIT DE DEMANDER :

1. que l'actuel proprio fasse le nécessaire (et la réponse sera non !!! aux dires de l'agent immobilier qui nous a vendu la maison)et qui nous dira, bien entendu, qu'au prix actuel de la maison nous pouvons faire un effort en fermant les yeux !!!!! parce-que d'autres acheteurs la prendront avec ou sans amiante !!!!!!

2. de se dire que c'est nous qui souhaitons effectuer des travaux dans le sous-sol semi enterré, et on s'assoie sur le principe qu'il y a de l'amiante (le sol n'est pas identique sur toute la surface ; certains endroits sont recouvert de petit carrelage ancien qu'il faudra forçément enlevé !!!!!!!!)

3. d'envisager une baisse du prix de la maison auprès de l'actuel proprio pour rentrer dans les frais de désamiantage que devra faire une société spécialisé

Merci pour votre réponse

BOULITE
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  22:25:02  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous n'êtes pas obligé de désamianter, en fait d'après ce que vous décrivez il me semble qu'il n'y aura pas de danger avant très, très longtemps, simplement en cas de revente, la présence d'amiante fera baisser le prix, comme vous-même aurez obtenu un prix plus intéressant...
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boulite
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 13 févr. 2006 :  13:22:42  Voir le profil
Bonjour,

D'accord sur le principe de la revente avec une moins-value comme nous nous l'aurions fait !

Seulement voilà, nous avons appris la présence de l'amiante qu'une fois le compromis de vente signé !!!!!!!!!! sommes-nous en droit de demander une révision du prix depuis la découverte de l'amiante ??????

Ne serait-il pas préférable de faire faire un contrôle amiante avant la signature de cet acte ??????? car, dans notre cas nous n'avons pas eu l'occasion de négocier le prix étant donné la vitesse à laquelle parte les maisons (et oui !!!!!! c'est vraiment incroyable !!!!!) nous n'avons même pas quelques heures pour prendre un temps de réflexion !! si l'agent immobilier avait l'info avant, peut-être que les gens auraient un peu plus de temps de réflexion devant eux ?????????!!!!!!!!!



BOULITE
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 13 févr. 2006 :  14:14:49  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
L'agent immobilier n'est pas vraiment sérieux. Vous pouvez annuler la vente, mais a priori pas aux torts du vendeur car il n'est pas du tout certain qu'il avait connaissance de la présence d'amiante. Donc vous n'auriez rien à payer, mais vous n'auriez pas les 5 ou 10% de dédit...
Si le vendeur veut bien négocier, c'est encore le mieux...
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 14 févr. 2006 :  09:11:38  Voir le profil
Citation :
Seulement voilà, nous avons appris la présence de l'amiante qu'une fois le compromis de vente signé !!!!!!!!!! sommes-nous en droit de demander une révision du prix depuis la découverte de l'amiante ??????


Le certificat "amiante" doit être joint au compromis; sinon, la présence d'amiante révélée par la suite est un vice caché.

Article 1641 (code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.


Vous avez donc ce choix !


RC
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