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poya87
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 13:42:30
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si un mur ne se situe pas à l'aplomb du faitage à qui appartient le mur?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 15:44:38
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Hum, un mur est mitoyen ou ne l'est pas. Son faux applomb ne change rien au fait.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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poya87
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 13:08:39
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comment puis-je savoir si le mur et mitoyen ou non ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 19:07:39
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Là, ça peut être compliqué. Commençez déjà par demander aux voisins.
Cela dépend beaucoup du faîte du mur.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 03 nov. 2005 08:15:35 |
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poya87
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 13:09:13
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mais le mur ne va pas jusqu'à la toiture. et comment faire si on veut que le mur nous appartiennent?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 21:54:51
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Allez lire le code civil, des articles 653 à 673.
"Vouloir" que le mur vous appartienne n'est pas juridiquement possible. Sa propriété, à défaut de pouvoir être établi à l'amiable, sera fixée par un juge après procès.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 05:01:47
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Déjà, consulter le cadastre serait une bonne piste... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 07:15:40
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Le cadastre ne sera d'aucune utilité pour déterminer si le mur est mitoyen ou non. C'est un document fiscal sans valeur pour déterminer la propriété de telle ou telle chose.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 04 nov. 2005 07:15:58 |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 07:48:00
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Désolé, mais sur le cadastre, du moins dans mon bled, l'appartenance des diférents murs et cours est clairement indiquée par des flèches... |
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poya87
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 14:02:11
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J'ai lu le code civil et je pense que selon l'article 653 8 le mur n'est pas mitoyen car il est à 20 centimètres de notre côté. ai-je raison de penser ça? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 19:07:29
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Citation : Initialement entré par azertya
Désolé, mais sur le cadastre, du moins dans mon bled, l'appartenance des diférents murs et cours est clairement indiquée par des flèches...
Ces indications ont beau être portée sur le plan cadastral, si un voisin vient avec un titre de propriété disant explicitement que tel mur lui appartient, il vous faudra autre chose que le plan du cadastre pour le contrer. Si vous n'avez pas vous aussi un titre de propriété disant aussi clairement que ce mur est à vous (et il y a donc alors litige entre 2 actes), vous perdrez devant un juge.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 19:08:42
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Citation : Initialement entré par poya87
J'ai lu le code civil et je pense que selon l'article 653 8 le mur n'est pas mitoyen car il est à 20 centimètres de notre côté. ai-je raison de penser ça?
20cm de votre coté ?... Je ne comprend pas.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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poya87
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 20:28:45
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20 centimètres avant le faitage mais ce mur soutient la poutre transeversale de notre toiture |
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