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j'ai donné mon préavis de départ, et mon agence me dit que pour faciliter la remise de la caution, il faudrait présenter lors de l'état des lieu un certificat d'entretien du chauffe-eau (il est électrique).
On m'a jamais rien demandé de tel avant, et j'ai jamais vu ça dans les charges locatives (plutot pour d'autres types de chauffage). Qu'en est-il exactement ?
Oui c'est un cumulus. Peut-être que la lettre que l'agence m'a envoyé parle d'entretien de chauffe-eau mais que c'est une lettre type et que çe ne me concerne pas. Ils sont fermés tout le mois d'aout, mais de toute façon je cherche un avis extérieur quand même.
A mon sens on ne peut pas demander cela à un EDL de sortie. L'EDL a pour but de constater l'état du logement et pas de faire le point sur l'entretien annuel de la chaudière ou du chauffe eau. D'ailleurs, en ne fournissant pas le document, que sera-t-il noté sur l'EDL. Pas de document d'entretien ? Cela ne signifie pas qu'il n'ai pas été fait (vous pourriez le faire vous même).
Me concernant c'est un ballon d'eau chaude, ça doit se faire vérifier ça ? Il a l'air comme neuf, ça me viendrait pas à l'idée (c'est pas comme s'il y avait un risque de je ne sais quoi).
L'entretien sur ce type d'équipement se limite à un nettoyage sous pour enlever tout ce qui peut trainer la dedans (dépôts, quelques trâces de calcaire...). Perso je n'en vois pas l'intérêt mais d'autres disent le contraire (et comme je ne suis pas plombier je m'écrase...)
Si le bail ne contient pas de clause concernant ce cumulus (obligation d'entretien annuel...), on ne peut rien vous réclamer pour l'edl de sortie. D'ailleurs on ne vous à pas montré de certificat pour l'edl d'entrée !
L'entretoien du cumulus est en effet à la charge du locataire que le proprio l'ai fait avant ou pas cela n'a pas son importance. Par contre, je ne vois pourquoi le locataire doit prouver cette entretien le jour de l'EDL (état des lieux oui pas état de l'entretien courant)
Qu'est il spécifié dans votre bail ? Dans les baux locatifs "standards", cette obligation d'entretien est précisée clairement. Il est d'ailleurs souvent noté que le propriétaire (ou son mandataire) peut exiger la présentation de la photocopie de la facture d'entretien.
A mon avis, si vous ne présentez pas de facture justifiant l'entretien du chauffe-eau, ils vont considérer que vous ne l'avez pas effectué (ce qui est apparemment le cas), et ils vous déduiront le montant d'un entretien de chauffe-eau de votre DG.
Citation :A mon avis, si vous ne présentez pas de facture justifiant l'entretien du chauffe-eau, ils vont considérer que vous ne l'avez pas effectué (ce qui est apparemment le cas), et ils vous déduiront le montant d'un entretien de chauffe-eau de votre DG.
Mais ce n'est pas le but du DG ? A mon sens on peut demander à un locataire de se justifier dans l'entretiend e son chauffe eau uniquement si celui-ci tombe en panne et que le locataire en demande le remplacement ou une réparation qui pourrait incomber au proprio.
Mais si l'obligation de souscrire à un entretien annuel via entreprise est prévue dans le bail, il vaut mieux s'y conformer (quitte à ne le faire que le mois du départ) : cela évite de se voir amputer le DG d'un montant assez colossal qui va comprendre ledit entretien + des réparations facultatives qui vous seront facilement imputées puisqu'il y aura défaut d'entretien.
Je vais reformuler ma phrase: je ne pense pas que ce soit le but du DG. Aujourd'hui, le bailleur trouve motif de l'EDL de sortie pour demander les justificatifs d'entretien du logement. Or dans ce domaine, celui de l'EDL, le but est de juger, de prendre une photo, de décrire l'état du logement à l'instant T. Il n'est pas de faire le point sur les années de location et les entretiens qui ont pu être fait ou pas fait par le locataire.
Marty, je ne suis pas bien votre raisonnement. Le locataire est tenu de faire l'entretien des appareils se trouvant dans l'appart et en particulier, le chauffe-eau (qu'il soit au gaz ou électrique, le décret ne fait pas de différenciation). je suppose que vous êtes d'accord avec moi jusque là ?
Si le bailleur profite de la sortie du locataire pour lui demander ce document (facture du plombier) je ne vois pas en quoi ceci serait condamnable. bien au contraire : Je pense plutôt que c'est pour être sûr que le locataire a rempli ses obligations : pour 1 fois, l'agence semble faire son boulot !!!
si pas de document, le bailleur pourra faire faire cet entretien aux frais du locataire, retenir le montant sur le DG, et à ce moment là, le locataire se réveillera pour se plaindre de la retenue
Citation :Le locataire est tenu de faire l'entretien des appareils se trouvant dans l'appart et en particulier, le chauffe-eau (qu'il soit au gaz ou électrique, le décret ne fait pas de différenciation). je suppose que vous êtes d'accord avec moi jusque là ?
Vii je suis d'accord.
Je disais juste que l'EDL n'était pas le moment de réclamer ce document.
Je me range toutefois à votre avis Joulia (je sais que vous avez "un peu" d'expérience et de logique ; je reviendrai ce sur sujet dans quelques semaines, à froid, pour méditer un peu sur toutes les remarques).
Je prends le sujet "en ligne" et je ne l'ai que survolé.
Mais si je suis d'accord avec Joulia , et bien que je n'ai à titre personnel jamais fait procéder à l'entretien d'un chauffe-eau électrique et ce, aussi bien en tant que locataire qu'en tant que propriétaire, je serais à la place de Sieg66, tout en précisant à l'agence que je suis prêt à faire réaliser cet entretien.... Je lui demanderais de me communiquer la facture du dernier entretien effectué sur cet équipement avant mon arrivée dans les lieux.
Car, soit cette demande est systématique et l'agence/bailleur sont capables de prouver leur bonne foi et donc assurer à Sierg que lors de son entrée dans les lieux ce chauffe-eau avait effectivement été entretenu...
Soit cette preuve ne peut être apportée à Sierg et là, je considère qu'il n'a aucune raison de payer cet entretien...
Citation :Car, soit cette demande est systématique et l'agence/bailleur sont capables de prouver leur bonne foi et donc assurer à Sierg que lors de son entrée dans les lieux ce chauffe-eau avait effectivement été entretenu...
Soit cette preuve ne peut être apportée à Sierg et là, je considère qu'il n'a aucune raison de payer cet entretien...
christophe, je suis d'accord sur le fond à titre purement personnel (on doit pouvoir prouver chacun sa bonne foi) mais je vous rappelle que rien ne dit dans le décret ni dans la loi de 89, que le bailleur doit se justifier par rapport aux entretiens précédents .... par contre, le locataire doit, lui, bien justifier des entretiens ...
donc face à un juge, je me demande vraiment si votre argument tient la route, juridiquement.
Citation :christophe, je suis d'accord sur le fond à titre purement personnel (on doit pouvoir prouver chacun sa bonne foi) mais je vous rappelle que rien ne dit dans le décret ni dans la loi de 89, que le bailleur doit se justifier par rapport aux entretiens précédents .... par contre, le locataire doit, lui, bien justifier des entretiens ...
donc face à un juge, je me demande vraiment si votre argument tient la route, juridiquement.
à méditer
D'accord Joulia,
Mais, n'étant pas juge, je ne m'hasarderai point à porter un "jugement" définitif en la matière.
A titre d'exemple, je mets à la locatioion actuellement un logement non habité depuis plusieurs années. Il est en parfait état. Les contrôles/entretien chaudière et ramonage ont été effectués en fin d'occupation. Il n'empêche, je fais effectuer actuellement à mes frais ces opérations et communiquerai le double des factures au locataire afin que ce dernier soit bien certain que le contrôle annuel a été effectué avant son entrée dans le lieux.
En effet, il me semble un peu trop simple d'imputer au locataire des obligations sans pouvoir présenter une situation "saine" lors de son entrée dans les lieux.
Alors, que dira (is) le juge dans un contentieux de ce type ????????????????
Pour ma part je considère que le "bon" bailleur doit être capable d'imposer à l'ensemble de ses locataires successifs les obligations qui leurs incombent, et donc... de pouvoir prouver leur réalisation effective à l'aide de factures. Et si, l'un de ses locatairtes a failli, il prend à sa charge la réalisation de ces vérifications, quitte à en imputer la charge sur le dépôt de garantie.
Entretien chauffe-eau
Forum fermé
Posté - 10 août 2005 : 22:57:19
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