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chateau
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  18:34:42  Voir le profil
Notre syndic nous facture des frais pour un compte bancaire séparé suivant vote de l'AG.

Est il normal qu'il nous refacture également les frais de tenue de compte trimestriels débité par la Banque ??

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  23:58:45  Voir le profil
Ne serait-ce pas par hasard la Banque Entenial, ex banque la HENIN, qui factuerait ces frais ?

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 26 févr. 2004 :  08:05:12  Voir le profil
Toutes les banquies facturent des frais de tenue de compte de copro.
Ce sont des frais internes à la banque (rien à voir avec le syndic), c'est normal que cela soit entièrement répercuté sur la copro (au même titre que les factures d'eau ou autres).
Par contre, il est plus surpenant que le syndic vous facture des frais complémenataires pour la gestion de ce compte qu'il ne gère pas puisqu'il est séparé des autres copropropriétés gérées par le syndic.
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 26 févr. 2004 :  19:26:51  Voir le profil
Raymond,

Généralement, une entreprise qui ouvre un compte bancaire professionnel n'a pas de frais bancaire à proprement parlé.

D'ailleurs il serait interessant de savoir si une banque spécialisée dans l'immobilier (comme ENTENIAL) n'a pas créé un nouveau mécanisme en reproduisant le compte pivot bancaire propre aux comptes séparés des copropriétés d'un syndic.

Ainsi, au lieu qu'un syndic tienne un compte pivot et obtienne des produits financiers, il ferait tenir ce compte pivot par la banque pour les copropriétés qui souhaiteraient un vrai compte bancaire séparé.

Astucieux d'autant que la HENIN (devenue ENTENIAL) avait en son temps déjà innové en proposant le compte pivot aux syndics.

Les frais imputés aux copropriétés s'expliqueraient alors.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 27 févr. 2004 :  09:10:06  Voir le profil
Je confirme, la plupart des banques facturent des frais de tenue de compte pour les copropriétés qui ne sont ni des entreprises, ni des particuliers, ni des associations.
Je ne dis pas que c'est justifié, mais c'est comme ça.
Notre copro paie actuellement 75 euros par trimestre dans une des 3 plus importantes banque de l'hexagone (= au moins une agence par petite ville ou grand village), et nous allons changer pour une autre banque (aussi présente que la première) qui en principe prend 100 euros par trimestre mais accepte gentiement de ne rien nous facturer sous prétexte qu'il s'agit d'une petite copropriété et que le syndic volontaire a son compte dans cette agence. Comme quoi les banques font ce qu'elles veulent.
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jacmar
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 27 févr. 2004 :  14:13:36  Voir le profil
Bonjour,

J'ai entendu dire que la S.G. et la poste ne facturaient pas de frais sur un compte séparé.
Si vous avez des infos.

Merci au forum.

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 27 févr. 2004 :  17:21:30  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Je confirme que la SG ne nous facture aucun frais (c'est en Corse
mais je ne sais pas s'il en est de même sur le continent)

François GHERARDI
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