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LE GOFF
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550 réponses

Posté - 28 févr. 2004 :  00:39:49  Voir le profil
Bonjour,

Une petite visite pour vous donner la suite des précédentes interventions. Notre AG vient de se tenir. L’avantage dans les petites villes est que la chance de connaître des cop est plus importante. L’inconvénient est que le droit de cop ne passionne pas les foules. Je me suis sentie un peu seule à soutenir deux heures de discussion « ping pong ».

Ceci mis à part, nous avons eu le droit de la part du syndic à un « marche arrière toute » qui m’a un peu surprise.

En effet la plupart des projets résolutions, notamment de nomination du conseil syndical, ont été reportées à une période conforme à la Loi de 65 ; sauf celle de sa nomination comme syndic qui est passée, même si la durée a été ramenée à un an par rapport à celle proposée qui était de 3 ans.

Les cop sont, semble t il, contents du résultat (Frais d’AG pris en charge par syndic, fonction gracieuse jusqu’à livraison du premier lot …). Je reste, pour ma part plus nuancée car juridiquement le moment de sa nomination ne correspond pas aux règles légales. Bon, restons positif, les convocations comportaient au moins 5 causes de nullités, il n’y en a plus qu’une.

Dans la conversation, le syndic a justifié l’ordre du jour de sa convocation par l’acceptation jurisprudentielle des « LOTS TRANSITOIRES » suite à l’avis d’un avocat saisi certainement après ma remise en cause de ladite convocation. A l’occasion, Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?

Dans l’attente, je renouvelle mes remerciements car ingurgiter les règles de base du droit de cop en 15 jours aurait été parfaitement impossible sans le site et votre aide.

A bientôt
Fab









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