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J'habite au premier étage d'une maison, au rez de chaussée réside ma tante. Le tour de la maison est commun. Je posséde également un terrain au dessus de cette maison. J'y accéde depuis la route en passant par les communs de la maison. Je veux vendre ce terrain, mais ma tante refuse de me signer une servitude de passage!!! Pour l'instant le terrain n'est pas enclavé puisque j'y accède par des communs avec ma tante mais si je veux le vendre, je dois lui fournir un passage!!! Le droit d'enclave entrera t'il en vigueur?
Super la famille! Votre tante est en droit de refuser de se laisser imposer une servitude qui ne soit pas d'utilité publique. Mais comment ce terrain a-t-il été créé alors qu'il était enclavé? S'il est issu d'une division d'un premier terrain (qui contenait l'actuelle servitude de passage litigieuse), on peut invoquer la servitude dite "du père de famille" qui est créée de plien droit au profit d'une partie détachée et devnant enclavée (même sans rédaction d'acte). Parlez-en à votre notaire.
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Posté - 24 févr. 2004 : 18:20:47
