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ARBORAS
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 21 févr. 2004 :  11:50:21  Voir le profil
Aujoud'hui nous sommes un lotissement de 42 maisons gérées par un syndic qui coute très cher et ne fait pas grand chose. D'après un bref sondage la majorité des co-lotis souhaite rompre le contrat avec ce syndic.

Nous sommes un équipe de 6 personnes et nous souhaitons créer une ASL.
Nous n'arrivons pas à trouver un modèle de statut ainsi que la marche à suivre pour le dépot des statuts.

L'AG a lieu le 26 mars et nous commencons à être pris par le temps.

Quelqu'un pourrait il nous aider

noémie
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ange
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 23 févr. 2004 :  21:57:24  Voir le profil
Bonsoir ,
Peut-être , pour être fixés au plus vite , devriez-vous consulter un notaire?
Cordialement ,

PA
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 24 févr. 2004 :  16:41:56  Voir le profil  Voir la page de JPM
A la lecture de votre question :

Vous avez un syndic, donc vous êtes en copropriété (loide 1965).

Si vous êtes en copropriété, je ne vois pas l'intérêt de passer en ASL (loi de 1865).

Si vous voulez passer à l'autogestion, vous pouvez adopter le régime du syndicat de copropriété coopératif.

Et si vous n'êtes pas en copropriété, bien qu'ayant un syndic, quel est le régime actuel du lotissement ?

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boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  17:29:03  Voir le profil
sos asl
le fait que vous ayez un syndic ne veut pas dire que vous etes en copropriété, c'est souvent une mesure prise par le promoteur.
Lors de la convocation et lors de l'assemblée vérifiez sous quel régime vous êtes.
Et vérifiez les dires du syndic car généralement ils ne font pas de différence entre asl et copro.
Si le syndic vous répond que vous etes en ASL alors la question suivante doit être posée :
Quel DIRECTEUR d'asl a signé son contrat de syndic? S'il ne peut fournir de réponse nullité absolue de la réunion.
Le syndic ne pouvant pas être le directeur qui doit e^tre un co loti.
pour la suite si vous disposez d'une équipe vous pouvez créer en quelques instants une ASL, je pourrai vous trouver des statuts.
Dans votre acte d"'acquisition votre appartenance ou non à une asl doit vous avoir été signalée par le notaire.
Bien à vous

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 26 févr. 2004 :  11:21:59  Voir le profil  Voir la page de JPM
Boulouris,

Pourquoi voulez-vous qu'Arboras attende une AG pour savoir sous quel régime se trouve placé cet ensemble de villa ?

Il a un titre de propriété. Il lui suffit de l'ouvrir pour connaître ce régime qui doit être indiqué dans l'acte.

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