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Notre directeur d'asl fait un peu n'importe quoi, et oui ça arrive il ne veut pas prendre en compte nos remarques. jusqu'a présent et aprés plusieurs années nous lui avons dit qu'il était responsable de ses actions ( il ne s'agit pas de malhonneteté mais de non respect de convocations, de modifications de charges pour certaines personnes sans consentement, de non respect de majorité, non suivi des contentieux etc) Etant bénévole il dit qu'il ne risque rien Je lui ai rétorqué que si il pensait réellement çà il devrait s'attendre à de gros soucis en cas de propriétaires exaspérés Les juges prennent effectivement en compte le bénévolat mais cela ne supprime pas toute responsabilité de sa part. j'ai été membre de bureau syndical ( pas sous sa présidence) et je m'inquiète un peu pour la dérive de l'ASL Ai-je raison
Qu'il s'agisse de copropriété ou d'ASL la bienveillance liée au bénévolat a ses limites.
Celui (ou celle bien sur) qui accepte un mandat bénévole doit être certain de disposer de la disponibilité et de la compétence nécessaires pour son exécution.
A défaut il doit prendre, en accord avec l'entité mandante, les dispositions pour bénéficier d'une assistance appropriée (professionnel immobilier, organiosation dédiée, documentation, etc.)
Quand une faute du mandataire a provoqué un préjudice, le bénévolat ne peut atténuer ni l'existence de la faute (ici la loi du tout ou rien prévaut ; il y a faute ou non), ni l'importance du préjudice réellement subi par l'ASL, le syndicat ou un tiers. Le bénévolat peut seulement atténuer la rigueur d'une sanction accessoire, voire d'une sanction pénale (construction d'un local commun sans permis de construire).
On peut dire qu'il existe désormais une faute propre au bénévolat : la prétention de tout savoir, de réaliser sans avis extérieur des opérations (travaux ou autres) qu'on ne maîtrise pas. Ce domaine particulier va s'étendre sans nul doute à la "gestion à la bonne franquette" : on est tous frères donc on va répartir les charges par parts égales sans respecter les prescriptions des statuts ou du règlement de copropriété.
Mais dans tout cela, Roger98, vous ne parlez pas beaucoup du conseil de gestion de votre ASL !
Conclusion, peut être provisoire : ceux qui participent de manière bénévole à la gestion d'une communauté immobilière doivent être solidement assurés, aux frais de la communauté, bien entendu.
Il est vrai que la responsabilité du directeur peut être mise en cause, mais sauf négligence ou erreur grave qu'il faudrait faire sanctionner par un tribunal, le risque est en fait assez mince. S'il ne gère pas l'association avec tout le soin qu'on attend de lui, il n'y a qu'une solution : changer de directeur. Mais y a-t-il dans l'association une autre personne capable d'assurer cette fonction et disposée à le faire ? S'il n'y en a pas, il faudrait recourir à un professionnel. Mais alors les membres de l'association seraient-ils prêts à payer l'augmentation des charges qui en résulterait ? La critique est facile, l'art est difficile.
bonjour , a mon sens qu'il soit bénévole ou pas n'a aucune influence. Le directeur d'une ASL est par essence bénévole. Il n'est pas rémunéré pour cet mission sauf exception des statuts.. Sa responsabilité est donc totale, d'autant que les fautes soulignées sont graves car attentatoires aux statuts. Relisez les et essayez de convoquer une assemblée générale extraordinaire demandée par les co-lotis. Car si vous ne sortez pas de cette situation elle ne peut manquer de s'agraver et vous irez dans le mur. Bien à vous
Ce qui est écrit ci-dessus est parfaitement exact. Ne pas confondre syndic bénévole et directeur de syndicat ! Sa responsabilité n'est en aucun cas atténuée par un quelconque bénévolat.
Syndic parfois fatigué... (mais qui continue d'y croire !)
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Posté - 08 févr. 2004 : 10:10:14
