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Faut il tenir une AGE spéciale pour voter une modification des charges? le premier vote doit se faire à la majorité des 3/4 de l'ensemble des propriétaires comme le stipule le CC par contre rien de défini si l'on doit convoquer une deuxième assemblée faute de quorum ni si la majorité passe aux 3/4 des Propriétaires présents Vous l'aurez compris au nombre de questions posées actuellement, nous avons bientot notre AGO Merci
non , il n'est pas nécessaire d'attendre une AGE . une AGE peut suffire, mais est ce vraiement le cahier des charges qui prévoit la majorité des 3/4 ? Car en deuxième vote, la majorité ne me semble pas pouvoir etre acquise : il faut les 3/4 des votes représentant les deux tiers des propriétaires ou le contraire suis pas sur --- donc le nombre de co-lotis représentés ne serait pas suffisant sauf à recevoir beaucoup de pouvoirs qui permettraient d'atteindre ces majorités.
Attention. Si le cahier des charges ne parle pas d'un abaissement de la majorité en 2nde AG, en cas de non-obtention à la 1ère, alors il n'y a pas d'abaissement de la majorité.
Syndic parfois fatigué... (mais qui continue d'y croire !)
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Posté - 08 févr. 2004 : 07:07:38
