****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
QUE PENSER d'un reglement de copropriete de -1956- du 15 avril correction lire 1996 faut'il proceder aune mise a jour <> 1ere phase l'analyse est faite par une officine cout 1200euros ? etude recensement e justification des clause ilegales.suppression ou amelioration. comment un conseil syndical peut'il proceder a une analyse sur la necessite de cet etat de fait??
• La question a été débattue plusieurs fois sur les forums, à travers divers sujets plus ou moins emboîtés portant ce titre ou un titre proche, et vous pourriez en prendre connaissance en allant sur le moteur de recherche en tapant les mot ' adaptation règlement ' (adaptation, c'est là le terme légal approprié en l'espèce : cf. l'article 49 de la loi de 1965, introduit dans la dite loi par l'article 81-17° de la loi SRU 2000-1208). Attention, sur le moteur de recherche, il faut bien saisir les accents (règlement avec son accent grave, sinon échec).
(bon, je vais avoir des protestations car des auteurs de sujets intéressants ne vont pas tous se retrouver dans ces deux seuls articles cités ci dessus : il y a eu en fait maints sujets intéressants sur la question, et je ne les retrouve pas du premier coup)
Et, également en plat de démarrage, lisez la dernière Recommandation de la Commission Relative à la Copropriété (elle porte le N° 23 et est récente car elle fut émise en mai dernier) : http://www.universimmo.com/accueil/unijur123.asp .
• La conclusion commune de tout cela, au-delà des opinions exprimées (qui vont du ‘‘il faut s’y coller vite et bien car c’est super important’’ au ‘‘laissez pisser le mérinos et continuez à vivre avec votre vieux RC en ayant à côté de vous la loi de 1965 et le décret de 1967 qui forment le cadre légal de régime de copropriété et prévalent’’), est qu'il est nécessaire d’y aller avec méthode et, surtout, de ne pas céder pour l’instant à la minute aux sirènes des officines, relayées ou présentées par certains syndics, sirènes qui vous proposent de vous emballer de suite l’affaire vite fait bien fait.
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
Citation : QUE PENSER d'un reglement de copropriete de -1956- du 15 avril correction lire 1996 faut'il proceder aune mise a jour <> 1ere phase l'analyse est faite par une officine cout 1200euros ? etude recensement e justification des clause ilegales.suppression ou amelioration. comment un conseil syndical peut'il proceder a une analyse sur la necessite de cet etat de fait??
merci pour les tuyaux.
Actuellement les AG se pecise Augmentation contrat syndic de 3% des contrat maintenance type normal ascenseur 3% que penser de cette augmentation ? quel poucentage prendre en reference
D'autre part pour l'adaptation de reglement de copropriete la resolution 23 conseil d'attendre la parution des decrets ? mon syndic dit: <> Que faire etant la demarche judicieuse de proceder en deux temps audite puis adaptation.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 05 févr. 2004 : 14:23:14
