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hikee
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 janv. 2004 :  15:46:35  Voir le profil
s'il vous plait urgent je voudrais savoir si mon voisin et moi somme en copropriété... je vis dans un bas de villa et lui le haut... aucun syndic aucune Asl. Ce dernier décide de repeindre ses volet en blanc, donc le haut de la maison... mais il possède aussi un fenêtre en bas, qui est attenante à mon terrain... est il dans son droit, quels sont mes recours...

angie
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 29 janv. 2004 :  23:45:36  Voir le profil
Bonsoir Hikee,

Pour faire simple, si vous êtes deux propriétaires distincts sur une même parcelle cadastrale, vous êtes en copropriété.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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