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vickk40
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 13 nov. 2003 :  06:45:59  Voir le profil
Mon locataire vient de partir et je décide de changer de gérant. Je lui ai donc signifié la résiliation du contrat de gerance par courrier RAR. Il me rappelle pour me dire que je n'ai pas le droit de résilier le contrat avant la date d'échéance avec préavis de 3 mois si non je dois lui payer les frais de gérance sur la base de la location précédante jusqu'à la date d'échéance. A t il raison ou est ce que c'est encore un abus de sa part ? Y a t il un texte de loi a ce propos ou au moins une jurisprudence ? Merci pour votre aide.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 13 nov. 2003 :  07:42:03  Voir le profil
Ben, il faut tout simplement voir ce qu'il y a dans votre contrat, le dispositif que vous évoquez étant de la gamme de ce qui peut se pratiquer couramment.

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vickk40
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 16 nov. 2003 :  20:29:12  Voir le profil
Dans le cas ou je reprendrai le bien sans le relouer. Pourrais je rompre le mandat de gestion sans indemnité a verser ?

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 16 nov. 2003 :  21:53:44  Voir le profil
On ne peut que vous conseiller à nouveau de relire votre contrat notamment s'agissant des clauses de préavis de sa durée et de sa dénonciation.

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