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Dans votre rubrique juridique , ne serait-il pas intéressant d' aborder le problème du financement des travaux à plus long terme par un emprunt. Pendant ce terme, il y aura ventes et achats. Comment libeller cette formule pour ne pas léser ni les anciens ni les nouveaux propriétaires , souvent très mal informés de l' état réel de l' immeuble , malgré la transmission des dernières assemblées. Est-ce que le syndic n'est pas légalement et personnellement responsable , au moment de sa vente, de la transmission de toutes les données concernant l' état de l' immeuble et pas seulement de l' appartement ? Les frais communs à venir sont trop souvent ignorés ou occultés. L' existence d'un financement ( et surtout un bilan de santé général) aurait l' avantage d' éclaircir un peu ce futur , à une époque où énormément d' immeubles ne sont plus de prime jeunesse , et commencent à souffrir de problèmes totalement nouveaux , même non soupçonnés à l' époque , comme la corrosion occulte des tuyauteries d'eau sanitaire , et de tuyaux de chauffage ? Une avalanche de catastrophes nous guette . Les détartrages et désembouages semblent à l' ordre du jour , mais sont malheureusement souvent une emplâtre sur une jambe de bois, dans une installation où l'eau fut trop ou trop peu adoucie pendant tant d' années d' insouciance. Les plans d' origine des tuyauteries sont rarement disponibles ,et encore moins les matières et les coudes. Au lieu d' utiliser des coudes , on préférait cintrer les tuyaux avec toutes les conséquences physiques et chimiques que celà entraîne à plus ou moins brève échéance. Nous réalisons que nous entrons dans un domaine fort technique, mais malheureusement nous constatons que ces catastrophes sont extrêmement fréquentes, et feront certainement l' objet de refus d' assurances.
Vous abordez un sujet de fond particulièrement important : celui de l'information de l'acquéreur sur l'état réel de l'immeuble dans lequel il achète un lot ; ce problème vient juste d'être effleuré par la loi SRU et nous vous rejoignons sur le fait qu'il faudrait aller beaucoup plus loin !
Nous avons abordé cette question concernant les diagnostics dans un article récent.
Mais vous avez raison : il y a aussi l'aspect financier des choses, et nous pensons qu'il faudrait que les travaux requis pour l'entretien de l'immeuble soient systématiquement provisionnés comme doivent le faire les sociétés ou les associations.
De la même manière, il y a aussi l'information de l'acquéreur sur l'état de la copropriété sur le plan de la gestion : il est inconcevable que des provisions pour créances douteuses ou risques et charges ne soient pas obligatoires, et qu'un acquéreur puisse découvrir après son achat que la copropriété est "plombée"par des débits irrécouvrables ou des procédures où elle risque d'être lourdement condamnée...
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Posté - 19 janv. 2002 : 13:50:25
