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Bonjour à tous, Je viens d'acheter un studio par l'intermédiaire d'une agence et en faisant venir un artisan pour un devis concernant les peintures, celui-ci m'a averti que l'installation électrique n'est pas conforme et donc à refaire entièrement (ce qui m'a été confirmé ensuite). Ai-je un recours contre l'agence qui a, d'après ce que j'ai pu voir en cherchant sur Internet, un devoir d'information. Quant à l'acheteur, il n'est pas tenu d'avoir toute les compétences techniques. Merci pour vos conseils
L'acheteur n'est pas tenu d'avoir toutes les compétences techniques, mais une installation électrique vétuste constitue rarement un vice caché (c'est plutôt un vice apparent). Pourriez-vous nous dire ce qui ne va pas dans cette installation électrique?
L'agence n'a pas la responsabilité de vous vendre un bien conforme, sauf si vous pouvez prouver qu'elle avait connaissance de vices cachés. C'est un intermédiaire commercial entre le vendeur et l'acheteur.
Si vous devez vous retourner contre quelqu'un, c'est contre le vendeur.
Enfin, concernant l'électricité, il n'y a aucune loi qui oblige l'installation électrique a être conforme aux normes en vigeur.
La seule obligation concernant la mis aux normes de l'installation électrique est lors de la location d'un bien.
Il est certain que les vendeurs, les acheteurs, les bailleurs, les preneurs ou les agences n'ont pas nécessairement de compétence en la matière.
Aussi :
1.- Sur la sécurité d'une installation électrique, on pourra utilement consulter le lien suivant du site Promotelec, qui contient un "Guide de mise en sécurité de l’installation électrique" :
puis onglet ‘habitat existant’ puis ‘sécurité électrique’
2.- Par ailleurs, il convient de signaler que EDF a développé un diagnostic normalisé indépendant qui fait intervenir, lorsque ce service public est sollicité à cet effet, une entreprise agréée labellisée Promotelec pour effectuer un diagnostic.
Ce diagnostic normalisé est au prix tarifé de 80 € TTC :
Ce diagnostic, selon EDF et Promotelec porte « tous les éléments de l'installation au regard des règles de sécurité les concernant » et « se conclut par la remise d'un rapport et de documents d'information sur la qualité et la sécurité des installations électriques ».
EDF indique ce qui suit, sur son site :
Citation : Pour vous assurer du bon état de votre installation électrique et savoir si votre installation est encore adaptée à vos besoins actuels, les professionnels* de l'électricité vous proposent le Diagnostic Confiance Sécurité.
Ce bilan sur-mesure réalisé par un spécialiste d'un organisme indépendant mandaté par Promotelec** vous garantit un diagnostic impartial et vous permet de bénéficier pour 80 € (Prix TTC en vigueur au 01.11.2002) :
- un contrôle précis de votre installation sur les 53 points clés pour votre sécurité,
- une synthèse personnalisée décrivant l'état de votre installation électrique et un guide vous expliquant point par point les risques encourus pour chacune des anomalies détectées et les mesures à prendre pour y remédier,
- un libre choix pour réaliser les travaux recommandés,
- une intervention réalisée en 40 minutes environ, sans démontage ni déplacement de meubles si le tableau électrique est facilement accessible,
- un rendez-vous sous 3 semaines, selon votre disponibilité.
*Le Diagnostic Confiance Sécurité est conçu et soutenu par Promotelec, Consuel, EDF, les fabricants et grossistes en matériel électrique et les installateurs électriciens. ** Association à but non lucratif chargée de promouvoir la sécurité des installations électriques intérieures.
Les responsabilités de chacun
Vous êtes locataire ?
Vous êtes responsable des travaux d'entretien courant et menues réparations : remplacement des interrupteurs, prise de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection ; entretien courant ou menues réparations des appareils électroménagers mentionnés dans le contrat de location.
Vous êtes propriétaire bailleur et vous louez ?
Vous êtes tenu d'entretenir les locaux loués en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués.
Choisir de faire le point sur votre installation électrique intérieure, c'est s'assurer de son bon fonctionnement ou de connaître la nature des travaux à entreprendre pour bénéficier du meilleur confort tout en garantissant votre sécurité et cette de votre famille.
Le Diagnostic Confiance Sécurité vous intéresse ? Appelez dès maintenant votre conseiller EDF au n° AZUR : 0 810 126 126 (prix appel local)
Forum fermé
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Posté - 15 avr. 2003 : 20:10:19
