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gilleso_06
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  09:22:09  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai, comme beaucoup ici, un petit soucis avec l'agence de location qui gérait l'appartement que j'ai quitté fin novembre 2003. Le voici:
J'ai quitté mon appartement le 28 novembre au matin, le nouvel locataire a emménagé le même jour. J'ai refusé de payer les 75 euros correspondant au loyer et aux charges des 3 derniers jours de novembre. Mon agence les a déduit de mon dépot de garantie. Après plusieurs courriers (RAR) leur citant l'article 15 des lois numéro 89-462 du 6 juillet 1989 et numéro 94-624 du 21 juillet 1994, ils continuent à refuser de me rembourser cette somme.
Est ce que cela vaut la peine d'aller plus loin pour une si petite somme ? Surtout, est ce que cela a des chances d'aboutir ? Enfin, quelle est l'étape suivante, l'injonction de payer ou la saisine du greffe ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Gilles

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  14:55:17  Voir le profil
Avez-vous des éléments montrant que le nouveau locataire est entré dans les lieux le 28/11?

Si oui, saississez la commission départementale, conformément à l'article 20 de la loi du 6 juillet 1989, si c'était un logement non meublé.


Prados
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gilleso_06
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  13:27:01  Voir le profil
Bonjour,

Oui, je suis allé à l'état des lieux en compagnie d'un témoin, nous sommes revenu après pour changer un joint et nous avons constaté tous les deux que le nouveau locataire commencait à emménager.
Je vais donc saisir la commission.

Merci pour votre réponse,

Cordialement
Gilles

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  21:06:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
C'est bien sur a vous de decider, mais reflechissez un peu, si personne ne dit jamais rien, cette agence (et bien d'autres) continue(nt) encore et toujours ....

N'y en a t-il pas marre de subir? ... question tres philosophique


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