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 Travaux faits par gérant de SCI
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bernardad
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 09 mars 2004 :  13:47:25  Voir le profil
Dans le cas de travaux faits par le gérant d'une SCI, est-il possible de compter 30% du montant du prix des matériaux en main d'oeuvre?
Est-il possible de compter les frais kilométriques des déplacements faits pour effectuer ces travaux?

bernard
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bernardad
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 13 mars 2004 :  22:09:12  Voir le profil
Je reprécise ma question:
Dans le décompte des charges d'un logement locatif, on peut décompter les factures des entreprises ayant effectuées les travaux ainsi que les factures des matériaux. Mais la main d'oeuvre et les frais de déplacement du propriétaire, du gérant de la SCI ou de l'associé qui a fait ces travaux peuvent ils être décomptés?
Si Non, pourquoi? Quel article du Code GI, loi, jurisprudence, etc...
Si Oui, idem.

bernard
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 14 mars 2004 :  02:36:44  Voir le profil
Je pense que c'était possible uniquement dans le calcul de la plus-value en cas de vente.

Mais, depuis le 1er janvier 2004 et la nouvelle loi sur les plus-values immobilières, cela n'est plus possible.

Prados
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