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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 mars 2004 :  10:48:46  Voir le profil  Voir la page de JPM

Rencontre dans l'escalier : un voisin me signale la publication dans le Figaro d'un extrait de l'arrêt Foncia. Rien d'étonnant, c'était prévu dans l'arrêt. Il s'agit d'une publication judiciaire et non d'un article du journal.

Mon voisin n'a retenu que deux choses :

> le contrat de syndic critiqué prévoyait l'imputation des frais de recouvrement au copropriétaire défaillant

> il prévoyait aussi un préalable obligatoire de conciliation avant toute action en justice pour les recours et litiges.

Mon voisin ne comprend pas pourquoi un syndic a été condamné pour ces deux clauses qui lui semblent pleines de bon sens. Pour la seconde il note qu'on vante quotidiennement les avantages de la conciliation, de la médiation et que des institutions ont été créées à cet effet.

A méditer !

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 09 mars 2004 :  14:24:06  Voir le profil  Voir la page de oldman24
En effet, ainsi présenté c'est étonnant !
Mais on dit que "la raison a toujours des raisons que la raison
ignore".
Comme il y a encore des voies de recours ,attendons la suite puisque ,maintenant, il n'y a plus de mauvais arrangements possibles et que des mauvais procés !!!.

François GHERARDI
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 mars 2004 :  15:17:49  Voir le profil  Voir la page de JPM

Il faut ajouter une précision : l'extrait publié est conforme au modèle établi par la Cour d'Appel mais il manque un détail dans le modèle : la clause de conciliation préalable était établie pour les litiges susceptibles de survenir entre le syndic et les copropriétaires à titre individuels.

Pour autant la clause n'était peut être pas si mauvaise mais il est bien certain qu'un bout de phrase a sauté.

Mais j'ai dit déjà à ce sujet que ce sont finalement les copropriétaires des syndicats gérés par Foncia qui auront le dernier mot. S'ils maintiennent leur confiance à leur syndic, et si, a fortiori, d'autres copropriétaires viennent les rejoindre, c'est que la qualité de la gestion Foncia est suffisamment appréciée pour écarter les inconvénients de cet avatar judiciaire.

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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  00:56:38  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Je répondrais qu'il est vrai que Foncia a l'air de faire un effort dans sa gestion, mais par contre ne lui parler pas d'ouvrir un compte séparé ! Tous les arguments sont bons pour nous en dissuader et malheurusement le vote en AG est le seul retenu.

LN
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