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Actuellement en soulocation que j'ai ensuite soulouer, j'aurais voulu savoir comment faire partir les actuels soulocataires qui refusent de partir meme apres 3 mois de preavis. Rien n'a ete signe ni avec le proprietaire ni entre moi et les "squatteurs". Par contre, le locataire legale a ecrit une lettre a la prefecture de police pour ma carte de sejour (lettre d'hebergement). SVP Au secours! Tout renseignement serait apprecie.
Qui paie le loyer au propriétaire, le locataire "officiel" je suppose ?
Vous sous louer un bien que vous avez vous même sous louer au locataire officiel.
Je ne vois pas quel contrat de location peut vous lier au locataire officiel,ni quel contrat vous avez pu signer avec vos propres sous locataires que vous appelez "squatters". Aucun a priori.
Votre situation n'existe pas juridiquement car la sous location est interdite sauf autorisation du propriétaire ce qui est loin, semble-t-il, d'être le cas.
Nora, ce que je ne comprends pas dans votre exposé c'est qui a signifié congé et à qui : congé émanant du locataire donné au bailleur, ou congé émanant des sous locataires donné au locataire ? Faute de cette première information, je ne sais que dire de certain.
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Posté - 26 févr. 2004 : 18:05:29
