Universimmo.com - Délai de convocation d'une AG

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Délai de convocation d'une AG

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

PBN
Contributeur actif

129 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 16:08:00

Comment peut on dire qu'une AG a été valablement convoquée en délai (21 jours).entre les LRAR classiques et les LRAR électroniques.
Comment sont calculés les délais dans les deux cas. ?

rambouillet
Pilier de forums

18245 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 16:53:38

dans les deux cas c'est 21 jours francs, donc 23 jours calendaires.

L'avantage de la LRE c'est de gagner le temps incertain des employés de "La POSTE" en cas de lrar entre le moment du dépôt et le moment de la première notification, il peut se passer 2 à 4 jours.
Exemple :
envoi de la LRE un vendredi fin d'AM, dans ce cas elle sera notifiée le vendredi soir ce sera donc le premier jour.
dépot de la LRAR un vendredi fin d'AM, la notification n'aura pas lieu avant le lundi voir le mardi dans certains cas
pire si votre syndic fais une LRAR via un tiers comme ATHOME (par exemple), il faut rajouter 3 à 5 jours .....

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com