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Auteur

Sujet

PBN
Contributeur actif

129 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 14:04:43

Dans le formulaire de vote par correspondance, il manque deux résolutions et pour une autre seul la résolution à l'article 25 est présente; pas celle à l'article 25.1
Quelles conséquences ?
Merci

nefer
Modérateur

14622 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 14:23:50

les votants par correspondance seront donc considérés comme défaillants

la responsabilité du syndic pourrai être engagée

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1502 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 15:13:02

citation:

Initialement posté par PBN

Dans le formulaire de vote par correspondance, il manque deux résolutions ELLES SONT ANNULABLES SI ADOPTEES

et pour une autre seul la résolution à l'article 25 est présente; pas celle à l'article 25.1
[ANNULABLE SI ADOPTEE A L'ARTICLE 24]