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merlin76
Contributeur débutant
78 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2019 : 17:11:09
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Bonjour, je viens de recevoir ce SMS de la part de mon syndic. Il y a de gros travaux Ă faire. CelĂ ne sent il pas la captation de pouvoirs ?
#BIHL: Madame, Monsieur, Nous vous rappelons que l'assemblée générale de votre copropriété aura lieu jeudi prochain, 28 novembre à 18h00, salle MJC, place Hanovre à Rouen. En cas d'absence, merci de nous adresser votre pouvoir. Cordialement, Votre Syndic.
Merci de m'Ă©clairer.
Alex !!!
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 22 nov. 2019 : 17:29:36
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Le syndic ne peut prendre AUCUN pouvoir, il remettra ceux nominatifs aux personnes concernées, et les autres au président de séance qui les répartira (en général aux membres du CS).
La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG, il a fallu appeler les absents pour essayer d'obtenir des pouvoirs en plus !!
Votre syndic fait bien d'envoyer ce sms. |
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Posté - 22 nov. 2019 : 17:57:06
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Votre syndic a raison de relancer, mais maladroitement car il aurait pu y mettre d'autres formes comme le mail du président de CS en sus....
citation: La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG,
quelque soit le nombre à partir de 1 avec le syndic comme secrétaire, on peut et on doit tenir l'AG.... mais quand on peut faire du rabattage, c'est bien aussi... |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
Posté - 22 nov. 2019 : 18:40:07
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citation: Initialement posté par Franck1966
Le syndic ne peut prendre AUCUN pouvoir, il remettra ceux nominatifs aux personnes concernées, et les autres au président de séance qui les répartira (en général aux membres du CS).
La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG, il a fallu appeler les absents pour essayer d'obtenir des pouvoirs en plus !!
Votre syndic fait bien d'envoyer ce sms.
ce n'est pas 34% mais 1/3 des voix!!! |
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andre78fr
Pilier de forums
France
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4
 Posté - 22 nov. 2019 : 23:56:47
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Et depuis quand il faut 1/3 des voix pour tenir une AG ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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5
Posté - 23 nov. 2019 : 09:14:10
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Désolé Nefer, mais mettre " au dessus de 33.333333%" je résume à 34%  , mais vous avez raison |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 nov. 2019 : 09:53:16
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et comme l'écrit JPM? pour tenir une AG il suffit de 2 personnes: le président et le secrétaire!!!
Franck 1966"La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG," : vous confondez la tenue d'une AG avec le vote d'une résolution à l'article 25!!! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 23 nov. 2019 : 14:56:08
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nous avions des résolutions à l'art25, donc faire uniquement une partie de l'AG, c'était embêtant, ayant réussi à joindre deux personnes, les pouvoirs sont arrivés et toutes les questions ont pu être traitées |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 nov. 2019 : 16:22:20
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Le syndic fait très bien son travail en rappelant l'assemblée.
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mfld
Contributeur actif
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9
Posté - 12 déc. 2019 : 14:39:32
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Franck1966
Contributeur vétéran
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10
Posté - 12 déc. 2019 : 15:33:33
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mfld ??
certains pouvoirs sont nominatifs, donc on les remet à la personne désignée si elle est présente, quand les pouvoirs sont en blanc, ils sont remis au président de séance et non au président du CS.
Par contre, très souvent c'est le pdt du CS qui est pdt de la séance, ce qui est souvent mon cas. Personne ne veut être pdt de séance ! |
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mfld
Contributeur actif
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11
Posté - 12 déc. 2019 : 19:25:32
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Ben non, ça a changé cette année : 
Article 15-1
Créé par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 8
"Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En l'absence du président du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale."
Edit: sans oublier :
Article 17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 9
"Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1."
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 12 déc. 2019 19:30:17 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 déc. 2019 : 22:48:41
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Merci de me l'apprendre  , bien que pour moi cela ne change rien (pdt de CS et pdt d'AG)
Cela peut être très intéressant pour les copro avec beaucoup de pouvoirs envoyés au syndic, en tant que pdt du CS, je peux commencer à remplir les pv avant le début de l'AG et ainsi gagner du temps !
Lors de la dernière AG, il y avait 66 pouvoirs ! |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 13 déc. 2019 : 09:15:38
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Bonjour,
Le décret cité par mfld dit que le mandat de délégation reçu par le syndic est remis au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.
J'aimerais avoir des précisions. Le président du CS n'a pas le droit de distribuer lui même les mandats. Il doit désigner quelqu'un qui fait la distribution. Est ce bien cela ?
Merci. |
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Posté - 13 déc. 2019 : 10:13:43
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NON, le mandataire est celui qui va signer le pouvoir et voter en lieu et place du mandant. C'est donc bien le président du CS (ou le président de l'AG) qui distribue lui-même directement aux mandataires...
Le texte parle des mandats reçus par le syndic.... Si le président du CS reçoit lui-même directement des pouvoirs, il n'y a pas à inscrire sur le PV qu'il fait la "distribution"....  (il y a un tout petit peu d'hypocrisie.... ) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 janv. 2020 : 08:23:47
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On ne peut omettre le cas des copropriétaires mandants qui refusent la distribution par le président du conseil syndical.
Il est bien vrai que nombre de présidents de CS utilisent les mandats à leur profit plus encore que les syndics
La seule solution, c'est la feuille d'instructions de votes.
Les auteurs de décrets ou propositions législatives feraient bien de se servir des solutions efficaces plûtot que de cogiter des procédures dictées par la méfiance ARCéenne envers les syndics.
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 02 janv. 2020 : 10:02:57
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Si des propriétaires refusent que la distribution de leur pouvoir envoyé en blanc au syndic ne soit remis par le président du conseil syndical, qu’ils remettent directement leur pouvoir à un copropriétaire de leur connaissance et qui participe à l’AG, ou mieux qu’ils participent eux-mêmes à l’AG...
Pour moi, l’envoi d’un pouvoir en blanc au syndic représente pour moi un pis aller ( on fait le « minimum syndical », mais cela dénote un désintérêt manifeste pour la copropriété).
Bien sûr j’exclue les quelques cas de force majeure ( maladie, incompatibilité avec contraintes professionnelles fortes,...) |
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Posté - 02 janv. 2020 : 10:16:58
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Il faut quand même rappeler qu'un pouvoir en "blanc" n'est pas une marche normale!!! un pouvoir doit être donné à une personne, appelé un mandataire :
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat."
Si le mandant n'est pas content de celui à qui le mandat est donné, doit d'abord, lui, respecter la loi ....
S'il n'y avait pas ce souci de ne pas pouvoir prendre de décision, pour ma part tout mandat en "blanc" devrait être refusé..... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 janv. 2020 : 00:14:28
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Le mandat en blanc est donné à une personne. La loi ne précise pas comment il doit être donné.
C'est une pratique universelle dans le droit des institutions collectives.
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Pouvoirs par SMS 
