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jluc34
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 Posté - 04 avr. 2019 : 16:20:53
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bonjour Ă tous
je fais partie du conseil syndical, nous avons le 16 /04 notre AG , et j ai demandé à la secrétaire du syndic de me transmettre les mails quelle possèdent des copropriétaires pour transmettre un courrier pour ceux qui ne viennent pas d envoyer leur pouvoir.
elle se retranche sur le RGBP " Avec les règles RGPD je ne suis pas censée transmettre, désormais, les mails des personnes "
qu en pensez vous
jluc34
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Posté - 04 avr. 2019 : 16:43:49
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C'est exact si les copros n'ont pas autorisé...
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nefer
Modérateur
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 Posté - 04 avr. 2019 : 16:53:58
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elle ne se "retranche "pas...comme vous dites
le syndic n'est pas autorisé à transmettre des informations sur les copropriétaires |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 04 avr. 2019 : 18:42:03
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je lis vos messages et pour moi qui suis adepte du bon sens il me semble que
la loi indique : le syndic doit donner au CS tous les documents demandés pour remplir sa mission ; demander les adresses ou les mails des copros me semble rentrer dans ce texte .
comment font les CS quand il faut rappeler aux copros qu' une AG va se dérouler bientôt pour venir ou envoyer les pouvoirs ? |
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Posté - 04 avr. 2019 : 19:05:42
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les adresses mails des copros ne sont pas des informations concernant la marche du syndicat, ce sont des infos concernant leur vie privée. Vous ne pouvez avoir droit officiellement qu'à leur adresse postale, car elle est sur la feuille de présence, document indispensable à la bonne marche du syndicat.
Pour les avoir, les membres du CS les récupèrent au fil de l'eau en discutant avec les uns et les autres..... |
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andre78fr
Pilier de forums
France
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5
Posté - 04 avr. 2019 : 23:38:59
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Désolé mais je considère pour ma part que la loi de la copropriété et le principe que le conseil syndical a accès à TOUS les documents de la copropriété doit primer sur le RGPD, je ne vois pas pourquoi le syndic aurait les adresses mails et pas le CS... |
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Posté - 05 avr. 2019 : 07:56:58
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parce que les adresses mails ne sont pas nécessaires au fonctionnement du syndicat.... et que c'est une info personnelle comme l'age du copro (pourtant connu du syndic). |
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jluc34
Contributeur actif
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7
Posté - 05 avr. 2019 : 09:31:26
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bonjour
Aujourd hui à l ère du numérique !!!.
qu est ce qu on va faire dire au RGBP, et surtout ne pas faire , c est comme le principe de précaution .!!!
heureusement que pour mon cas j ai 80 % des mails
comment fait le CS pour informer rapidement les copros sans passer par le syndic ou envoyer des lettres timbrées qui coutent un peu d argent avec le délai de la poste . |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 avr. 2019 : 09:33:20
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citation: Initialement posté par andre78fr
Désolé mais je considère pour ma part que la loi de la copropriété et le principe que le conseil syndical a accès à TOUS les documents de la copropriété doit primer sur le RGPD, je ne vois pas pourquoi le syndic aurait les adresses mails et pas le CS...
le RGPD s'applique Ă tous.
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Jpp13
Contributeur actif
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Posté - 05 avr. 2019 : 09:34:51
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Oui mais cela donne un "avantage" au syndic qui peut contacter un ou des copropriétaires sur un sujet concernant la copropriété sans que le CS soit informé.
PS : j'ai connu/vécu un épisode où un syndic avait contacté des copropriétaires avant la convocation de l'AG pour leur demander leur pouvoir. |
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 avr. 2019 : 10:25:00
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citation: Initialement posté par Jpp13
Oui mais cela donne un "avantage" au syndic qui peut contacter un ou des copropriétaires sur un sujet concernant la copropriété sans que le CS soit informé.
il ne s'agit pas de donner un avantage, il s'agit de respecter les informations personnelles de chacun!
contacter les copropriétaires concernant la gestion de la copropriété, c'est le travail du syndic
si je vous comprends, vous voulez qu'à entretien téléphonique avec un copropriétaire ou cà chaque envoi de mail, le syndic soit obligé de mettre en copie ou d'informer le CS!
quand je contacte le syndic sur une problématique, c'est que je n'ai pas besoin de passer par le CS
si je souhaite une action du CS, je contacte le CS directement! |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 05 avr. 2019 : 11:04:38
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je comprends toutes les réponses , mais quand le CS dont je fait partie doit informer rapidement les copros
ex : Nous sommes tous confrontés au manque de présence aux ag, un rappel de la date de l AG et envoie à 10 j de la date par mail pour demander de faire parvenir leurs pouvoirs me semble une bonne chose et pas chronophage . |
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jluc34
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Posté - 05 avr. 2019 : 11:10:47
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je comprends toutes les réponses , mais quand le CS dont je fait partie doit informer rapidement les copros
ex : Nous sommes tous confrontés au manque de présence aux ag, un rappel de la date de l AG et envoie à 10 j de la date par mail pour demander de faire parvenir leurs pouvoirs me semble une bonne chose et pas chronophage . |
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Sunbird
Pilier de forums
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13
Posté - 05 avr. 2019 : 13:04:19
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Si on applique le RGPD dans ce cas le syndic n'aurait pas le droit de communiquer le nom et coordonnées du copropriétaire...
A la limite si le syndic craint de faire une faute, le plus simple est qu'il rédige une résolution l'autorisant à communiquer les mails des copropriétaires au CS. |
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Posté - 05 avr. 2019 : 14:53:57
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citation: Si on applique le RGPD dans ce cas le syndic n'aurait pas le droit de communiquer le nom et coordonnées du copropriétaire...
ce n'est pas le bon exemple, puisque la feuille de présence qui indique nom et adresse du copro est une annexe du PV diffusable à n’importe lequel des copros.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 avr. 2019 : 15:24:16
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le CS qui peut demander la liste des copropriétaires au cours de l'exercice, avait largement le temps d'adresser un courrier à tous ceux qu'ils voulaient joindre
un CS ne se "réveille "pas 10 jours avant une AG pour s'enquérir des futurs absents.... |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 05 avr. 2019 : 16:50:46
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bonsoir Nefer
le CS ne s est pas réveillé ou ne se réveille pas 10 jours avant l AG , le CS rappelle aux copros la date de l ag et l importance de venir aux ag ou d envoyer le pouvoir car 21 j certains ( beaucoup ) oublient de renvoyer le pouvoir ; Ce travail est bien dans rôle du CS
mais je m ' aperçois que la question n est pas tranché . |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 05 avr. 2019 : 21:52:06
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Il faut arrêter de mettre le RGPD à toutes les sauces. Si le syndic se devait de suivre le RGPD dans le cadre du traitement des données il se devrait de demander l'autorisation de chacun des copropriétaires.
Ces données appartiennent au SDC et non au syndic, le syndic n'est que le mandataire du SDC.
En gestion locative, c'est comme si on disait au bailleur, je ne vous donne pas le mail de votre locataire car le RGPD ne m'y autorise pas...
Depuis des années de nombreux professionnelles demandent l'autorisation du traitement des données, et nous l'avions déjà en 1999 par les services RH lors des embauches, je me rappelle de ce point là car j'avais demandé que se passait-il si je ne donnais pas mon accord, la RH m'a répondu dans ce cas on ne vous embauche pas!
Ce type d'autorisation est également indiqué par exemple dans les laboratoires médicaux, hôpitaux depuis plus de 20 ans.
On a l'impression que les syndics découvrent le traitement automatisé des données.
Le propriétaire de l'ensemble des données est le syndicat, le syndic ne fait que les exploiter!
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 06 avr. 2019 : 10:45:49
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tout a fait d accord avec Sunbird
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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Posté - 07 avr. 2019 : 09:31:53
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Bon dimanche Ă tous,
Cette protection forcenée des données amène à des situations complètement ridicules.
Jusqu'à présent, dans le bulletin municipal, étaient inscrits dans la rubrique "état civil" les noms et dates de naissances, les noms et les dates de mariage et les noms et dates de décès.
Dans le bulletin du mois dernier, le maire indique que, pour protéger les données des personnes, il n'indiquera plus les noms et les dates.
Donc, nous avons appris que le mois dernier, il y a eu 4 naissances, 1 mariage et 6 décès, sans savoir qui est né, qui s'est marié et qui est décédé.
Est ce partout pareil ?
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Posté - 07 avr. 2019 : 09:38:52
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euh, quel rapport avec les assemblées de copros ?.... |
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Sujet |
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ADRESSE MAIL POUR POUVOIR 
